Légitimité Parlement Européen

carence, lorsque les recours sont introduits par les personnes physiques et personnes morales et le contentieux de la responsabilité. Ses arrêts sont susceptibles d'un pourvoi devant la Cour de justice. Le Tribunal de la Fonction publique de l’Union européenne (TFPUE) a une compétence limitée au contentieux de la fonction publique de l'UE. Ses décisions peuvent être l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal qui statue en premier et dernier ressort, sauf mise en jeu de la procédure de réexamen. Pour assurer

La Cour des Comptes européenne 1 INDICEPages INTRODUCTION3 I. PERSPECTIVE HISTORIQUE5 A. ANTECEDENTS HISTORIQUES5 B. CREATION6 C. MOTIFS DE SA CREATION7 Introducción: I. Perspective historique: La Cour des Comptes européen (CdCe) est un organe de récente création par rapport au autres Institutions qui émergaient à la fois que la Comunauté Économique européenne (CEE)voyait la lumière. La CdCe ne jouera un rôle officiellement institucionnel que lors de la signature du Traité de Maastricht

adopter par les états mais ce sera un echec en raison des crise petrolière reparcution mondial donc sa va echouer. Du coup les etat voit leur objectif a la baisse vont se contenter d’une cooperation monétaire avec la création du système monaitaire européen en 1979 qui prévoit que le comunauté se dote d’une unité de compte commune (l’ECU) La marche vers l’union economique et monétaire va etre retardé a cause de la réunification de l’Allemagne. Durant cette periode il y a bcp de projet en matière politique

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé

DROIT EUROPEEN : Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …  Réalisé des abandons de souveraineté Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage. Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.  Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe. Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre

comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J’y vois l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l’émergence de l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation décentralisée des responsabilités, afin de ne jamais confier à une plus grande unité ce qui peut

aussi l’économie la plus ouverte, qui compte un nombre important de secteurs liés à l’Europe de l’ouest par le commerce et l’investissement. Le pays réalise aujourd’hui 80% de ses exportations vers l’Union européenne, contre moins d’un tiers en 1990. 70% de ses importations sont d’origine européenne. Au cours des années 90, la Hongrie a mené une politique active de privatisation. Le secteur privé représente aujourd’hui 80% du PIB (contre 15% en 1989), l’un des taux les plus élevés de la région. Les

Exposé géopolitique : Union Européenne Table des matières Introduction2 I. aNALYSE GEOGRAPHIQUE2 A° SUPERFICIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2 B° RESSOURCES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………3 C° INFRATRUCTURES4 II. sITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE6 A° ECONOMIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 B° POLITIQUE………………………………………………………………………………………………….……………………………………………….6 III. CONTEXTE SOCIO

I) les faits Le 18 juin 1989 il y a eu les élections des représentants français au parlement européen, les résidents des DOM-TOM ont participé aux élections, M. NICOLO demande l’annulation des opérations électorales II) La procédure Saisine du CE en 1er et dernier ressort. III) Argumentation des parties A) Argument du demandeur : Mr Nicolo 1) En fait Il veut l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, et qu’on ne lui inflige pas d’amende pour recours

séparation des pouvoirs et élections des représentants de la Nation - sociale : correction des inégalités sociales B. Les symboles de la RF Voir fiche 2 : Republique et citoyennete 2 II. Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Quel est le lien entre Nationalité et citoyenneté ? A. La nationalité française Fiche 3 : Republique et citoyennete 3    Etre citoyen c’est appartenir à une nation. La nationalité définit le lien qui relie par le droit une population