Légitimité Parlement Européen

règles communes Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au journal officiel du 10 avril 2004 et déclarée en préfecture de Nancy Historique : − − − − − − − − − − − article 2 du traité sur l'Union européenne : objectif, maintien et développement d'un espace de liberté, sécurité et justice où les citoyens font valoir leurs droits devant les tribunaux et autorités de tous les États membres facilement moyen : 61c) et 65 TCE, mesures de coopération judiciaire

Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (40,9 % du budget européen en 2008, soit les dépenses relatives au marché et les aides directes). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : – d’accroître la productivité de l’agriculture ; – d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; – de stabiliser les marchés

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

d’un véritable témoignage, tant sur l’histoire du génocide des juifs en France que sur la vie politique française de la deuxième moitié du XXe siècle, en particulier sur la place des femmes en politique, sur la construction et l’avenir de l’Union européenne. La lecture est facile car l’auteur accepte toutes ses pensées, et ne mâche pas ses mots. C’est une grande et belle leçon de liberté qui est donnée à chaque page. De plus, ce livre est écrit avec le recul du temps et l’expérience politique de son

approfondissement de l’Union Européenne Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration car l’union du continent européen est plus que jamais nécessaire

2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de la Cour des comptes (7), vu l'avis de la Banque européenne d'investissement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le

nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de l’Europe, c’est l’une des premières créée après la seconde GM mais avant les organisations a la base de l’Europe communautaire. Suite au congrès de La Haye (1948) 10 pays signent le traité de Londres en mai

Parlement europeen. I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne B. Un accroissement des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

Négocié par la Commission européenne et le Conseil européen depuis 2013, le TTIP est l ‘héritier d’un certains nombre de tentatives visant l’instauration d’une zone de libre échange en l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis (USA). Le but recherché est l’abolition des barrières douanières pour permettre une pénétration des biens et des services de manière bilatérale ce qui permettrait de soutenir la croissance, la consommation et de créer des emplois. Le TTIP succède principalement à l’AMI

avril 1951): Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA) Traité de Rome (25 Mars 1957): Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) et la communauté Economique Européenne (CEE: Aujourd'hui UE) Acte unique européen LUXEMBOURG et LA HAYE (17 et 22 Février 1986) Traité de l'UE Maastricht ( 7 Février 1992) Traité d'Amsterdam (2 octobre 1987) Traité de Nice ( 26 Févier 2001) Traité de Lisbonne (12 décembre 2007): Il renforce le rôle du parlement européen en matière législative