Légitimité Parlement Européen

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté

et l’Union européenne y a adhérer -> tous les pays de l’Union doivent y adhérer. Union européenne : commission européenne : commissaires euro nommés par chaque Etat membres, avec accord du parlement euro parlement européenne : députés euro élus au suffrage universel direct. cour de justice de l’U.E : conseil de l’U.E : représente le gouvernement des Etats membres conseil européen : tous les chefs d’Etat &/ou 1er ministre des Etats membres + président de la commission européenne. ses fct :

Française mais aussi avoir 18 ans donc être majeur. Le citoyen français a des droits : -Civique et politique : droit de vote et d’égibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen ; -le droit de circuler et de séjourner : de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux « inactifs » (étudiants, retraités, etc.) ; -Ses droits sociaux

grossesse volontairement, la loi prévue étais initialement pour une période de 5 ans mais depuis reconduite indéfinitivement, la redactrice de cette loi est Simone Veil. , Légalisant l’avortement en 1975, elle a été la première présidente du Parlement européen (1979) et la première femme ministre d’État (1993). Avec la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse (Ivg) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : volonté de la mère; autorisation d'experts

L'Union européenne (UE)Note 4 est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires4,5. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712 km26, est peuplée de plus de 507 millions d'habitants2 et est la première puissance économique mondiale7,8. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis

Quelles sont les institutions de l'Union européenne? Il convient de distinguer entre: - les organes exécutifs → Le CONSEIL EUROPEEN à Bruxelles Composition: 28 chefs d’Etat et de gouvernement + président de la commission. Fonction: fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère. → La COMMISSION EUROPEENNE à Bruxelles Composition: 28 commissaires approuvés par le Parlement pour un mandat de 5 ans. Fonction: propose des textes de lois

d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948, générant progressivement un modèle mais montrant aussi des limites ? I. L’histoire du projet politique européen : une alternance d’avancées et de crise 4 grandes étapes se dégagent dans la construction d‘une Europe politique. 1. Le congrès de la Haye, véritable point de départ de la construct° européenne - Une impulsion décisive est donnée par Winston Churchill. * En mai 1948, il est pdt d’honneur d’un Congrès à la Haye qui réunit 750 délégués

Droit européen : Le droit Européen l’emporte sur toute disposition du droit national. C’est le principe de primauté. Cela veut dire que le droit Européen prime sur le Droit des Etats membres de l’union Européenne. Le droit Européen est constitué de nombreux acteurs aillant différents rôles dans sa mise en place et son respect. Le Droit Européen est divisé en deux domaines, le droit européen primaire et le droit européen dérivé. I) Les acteurs du droit européen. Le droit Européen est, comme

bien que la séparation des pouvoirs se trouvent mise à mal. La réforme des FP avec la LOLF tend à rééquilibrer, si ce n'est en droit du moins en fait, les rapports de force entre les deux pouvoirs budgétaires en renforçant les prérogatives du Parlement. Dans quelle mesure la procédure d'élaboration de la LDF garantit-elle la séparation des pouvoirs ? I – La Ve République instaure un déséquilibre des pouvoirs en faveur du pouvoir exécutif en matière d'élaboration de la Loi de finances A/

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 2013/2091(INI) 8.10.2013 PROJET DE RAPPORT sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Esther de Lange PR\1005774FR.doc FR PE519.759v02-00 Unie dans la diversité FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION DE RÉSOLUTION