Légitimité Pragmatique

demeure pas moins que le français n’est pas la seule langue parlée en français au jour d’aujourd’hui. C’est ainsi que des langues comme l’Occitan, le Catalan endossent le statut de langues régionales. Mais ces langues ne possédaient pas une véritable légitimité, n’étant pas réellement reconnues aux yeux de l’Etat. A titre de comparaison, la Roumanie, qui a ratifié la Charte des langues régionales ou minoritaires à l’instar de la majorité des pays européens, a reconnu pas moins de 20 langues au sein de

institutions de la Vème République engendre des questions : le Conseil Constitutionnel jouit-il d’une légitimité suffisante en tant qu’institution pour endosser ce rôle de garant des libertés et les faire respecter ? Pourrait-il être mis en remis en question ou en péril ? En fait deux idées contradictoires peuvent être mises en avant, d’une part le Conseil Constitutionnel semble jouir d’une légitimité assurée au sein des institutions de la Vème République en tant que garant de l’Etat de droit (I), et

pouvoir, dirons-nous, qu'a quelqu'un de faire faire à d'autres ce qu'il veut sans avoir à recourir à la violence, pouvoir dû soit à sa position sociale, soit à sa compétence, soit à son ascendant. Autrement dit, toute autorité se fonde sur une légitimité qui est d'un tout autre ordre que la force physique, et les différentes figures de l'autorité se définissent à partir de ce qui les rend légitimes. La première, la plus rationnelle de toutes, est celle du contrat, où chacune des parties est liée

Cependant, tout dommage n’est pas réparable, encore faut-il qu’il soit légitime et certain. A ce propos, l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 1970 fait office de revirement de jurisprudence concernant la question de la légitimité de l’action en réparation de la concubine lorsque le concubin est victime d’un préjudice. Un individu est victime d’un accident de la route et décède du fait des lésions survenues à l’occasion de celui-ci. Sa concubine agit alors en justice afin

cabinet. Le 20 et 21 juin 1791, le roi va s'enfuir à Varennes. Le roi tient sa légitimité de quoi? Grâce à l'élection AN est légitimité. Le roi tire sa légitimité historique par l'intermédiaire des lois fondamentales (art 1 du chapitre II de la C° de 1791). A partir du moment où le roi à un comportement qui le met en cause, il n'a plus de légitimité. Pourquoi on dissout une assemblée? C'est pour refaire une légitimité. Il y a deux organes qui représentent la souveraineté : le roi et l'AN. Le statut

d’ailleurs : « Rousseau est par excellence, l’homme que l’on discute sans le connaître ». En plein XVIIIème siècle, il proclame que la souveraineté est une et indivisible, il prône le respect de la nature. Le « Contrat Social » fonde une nouvelle légitimité, celle qui repose que la souveraineté du peuple, opposée à celle du monarque et du tyran. Rousseau rédige le « Contrat Social » à Montmorency. Une première version est achevée en 1760, la version définitive en août 1761. Publié en avril 1762, l’ouvrage

de ce que nous devons faire ? 3. Il faut donc et il suffit pour l’auteur de savoir où est le pouvoir suprême pour s’y conformer. C’est la perception de la réalité qui nous donne l’assurance de l’existence d’un tel pouvoir. Or qu’en est-il de la légitimité et de la justice de ce pouvoir suprême ? En quoi faut-il obéir si la seule règle que l’on doit se prescrire découle de la perception d’un pouvoir civil ? Le devoir d’obéissance n’est-t-il pas une contrainte c’est-à-dire extérieur à notre volonté

a ainsi une norme suprême, la CONSTITUTION (le règlement est conforme à la loi qui est elle-même conforme à la constitution). La validité est selon la constitution qui se voit être la limite supérieure. La constitution tire sa validité de sa légitimité conforme à la morale, à la politique, à la philosophie (mais il n'y a en revanche jamais d'accord unanime sur le Bien ou le Mal). Elle est valide sans pour autant être respectée. → La validité selon elle même d'après Keslem (Autrichien). Le

par exemple à un pouvoir profondément injuste. La légitimité est le caractère de ce qui est légitime, c'est-à-dire :- fondé en droit ou en justice, reconnu par la loi (Ex : un enfant légitime),- conforme à la loi, légal,- conforme à la Constitution ou aux traditions politiques (ex : un gouvernement légitime),- conforme à l’équité, à la morale, à la raison; - qui est justifié, bien-fondé (ex : une inquiétude légitime). En droit, la légitimité est la qualité juridique d'un enfant légitime.Dans une

novembre 1962 relative à l’élection du Président de la Rép au suffrage universel a été adoptée par la voie de l'article 11 de la C de 1958 c-à-d à l'initiative du Président et ensuite validée par référendum. Elle a pour finalité d'accroître la légitimité des pouvoirs du Président. Tandis que d'autres révisions adoptées par la voie de l'article 89 de la C de 1958 seront plus pour des raisons relatives à la communauté européenne ou aux institutions politiques. B) Les différents modes de révisions