Légitimité Pragmatique

dans un souci d'efficacité et de réponse aux attentes des citoyens. I. A la recherche d'une gestion et d'un contrôle efficace A) Selon l'article 20 de la Constitution B) La singularité des AAI se manifeste à plusieurs points de vue C) Leur légitimité repose sur leur efficacité II. La constitutionnalité des pouvoirs des AAI A) La constitutionnalité du pouvoir de réglementation B) La constitutionnalité du pouvoir de sanction III. L'impartialité et les droits de la défense A) L'impartialité

judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires, partant du principe que celles-ci ne disposaient pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du suffrage universel. L’institution d’une juridiction administrative à compter de 1799 devait quelque peu modifier cette situation car dès lors, les actes de l’administration pouvaient

magistrat [a devant les yeux] : la règle de ses devoirs, le législateur : l’objet de sa mission ». Le fait que la souveraineté réside dans la Nation n’est plus présent dans la déclaration de 1793, la souveraineté réside alors dans le peuple, source de légitimité. Selon l’article 25 de la DDHC de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ». A la différence de la souveraineté émanant de la Nation, la souveraineté populaire est la décision

c’est aussi un pouvoir politique car il prend des décisions qui sont exécutées. Difficulté d’un pouvoir de fait : trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître. Comment trouver cette légitimité ? - Légitimité démocratique : résultat d’une élection (concept moderne). - Légitimité étatique : trouver une place à l’intérieur des structures de l’Etat. 7) Le pouvoir de fait devient un pouvoir de droit. 4 octobre : le gouvernement

faut bien percevoir par la conscience tout ce qui se passe en nous en fait d'actes psychiques?— Ne pourrait-on penser que ces actes sont effectivement incohérents et incompréhensibles ?— Que prouve ici Freud : l'existence de l'inconscient ou la légitimité de l'hypothèse de l'inconscient?• Comment peut-on avoir, selon Freud, « une preuve incontestable de l'existence de l'inconscient »?— Quel est (quels sont) le (ou les) fondement(s) implicite(s) de cette preuve, ou plutôt de ce type de preuve?— A

qui motivent des actes. La notion même de la raison d’Etat peut elle trouver une réelle légitimité dans les sociétés contemporaines ? Dans ce sens, y-a-t-il vraiment une raison d’Etat ? Si la raison d’Etat semble indispensable au pouvoir pour gouverner efficacement, elle apparait être néanmoins bien souvent amorale. Pourtant, les sociétés contemporaines lui apportent progressivement une légitimité nouvelle, et permettent à la raison d’Etat de préserver les libertés de tous. La raison

Pascal dénonce ce respect dû à l’apparence et qu’il n’existe qu’à travers des marques visibles. Celles-ci montrent « physiquement » la hiérarchie. EX : fragment 75 Pascal va jusqu’au bout de sa pensée puisqu’il va même jusqu’à critiquer la légitimité du roi lui-même. Seuls les apparats qui l’accompagnent font de lui un homme tout puissant. EX : fragment CONCLUSION PARTIELLE : Pascal semble donc remettre en question la totalité du système de son époque. Et pourtant, Pascal envisage en

; c'est seulement dans ces conditions que l'autorité se justifie et s'accrédite par sa capacité à produire et  maintenir des normes de comportement reconnues de tous. L'autorité est admise alors comme une règle qui fait autorité et référence, pose sa légitimité comme un droit. Cela permet d'établir aux yeux de chacun un critère de valeurs, une hiérarchie entre ce qui est bien et ce qui ne l'est pas, entre l'usage supérieur et l'usage inférieur de l'action, de l'intelligence, du langage, de la force, entre

fondement de la légitimité d’une hiérarchie. 1. Le premier fondement de l’autorité, c’est la transcendance divine. C’est la religion qui fondait l’autorité du prêtre ou du chef, représentant de Dieu sur terre, sacré ou consacré. Qui oserait bafouer l’autorité de celui qui est l’objet de l’élection divine et l’interprète de la volonté des dieux ? Qui oserait braver sa malédiction ? Le pape disposait de l’arme toute spirituelle de l’excommunication. Le sacre du roi de France ajoutait une légitimité religieuse

grande valeur et qu’il est voué à l’éternité. Pour ce faire, il est important d’y prévoir des « verrous constitutionnels » qui permettent au texte de traverser les crises et les époques, la stabilité de la constitution étant alors le préalable à légitimité de l’action des gouvernants et à la connaissance des procédures démocratiques par les gouvernés. Sous cet angle, la rigidité d’une constitution est d’ailleurs peut-être la limite formelle la plus contraignante, c'est-à-dire la plus protectrice du