Létat Cest Moi

peut ou doit surseoir a statuer. Et renvoyait la difficulté a la CJCE (cour de justice des communauté européennes). Le CC et les engagements internationaux En drt interne les engagmt internationaux ne sont pas superieur a la Constitution car cest elle qui leur donne leur statut. Le CC se manifeste a legard des engagement interntiono de deux facons: a) le Cclité des engagement internationo de fait, deux procedures sont prevues par la Constitution au art 54 et 61. Selon lart 54, si le CC

dans le cadre de ce qu on va bientot appelle la déconcentration. Déconcentration : meme lorsqu il est strictement centralisé comme c’est le cas a partir de l épisode jacobins le pvr doit etre déconcentré ( fais de remettre a des agents locaux bde letat le pvr de prendre eux même des décisions et de les faires exécuté au nom de l etat. Les agents de l etat prennent des décision mais continue de les prendre au nom de l etat a l inverse un pvr a la fois centralisé et concentré prendrait lui même directement

au juge * Cette jurisprudene n' pas été démontré depuis 2003régulièrement rappelé par es juridictions ela monre lenvie des juges de nner une erine place a la coniliation conventionelle. L"e seu domaine ou les jes retiennen une solution differente cest en droit du travai.Si e matiere social une clause est inscrite e que l'une es partie saisie le juge sans respecter la cluse.Le juge situera la procédure pru'hoinal est inclue une phase e conciliatin judiciaire 2.La médiation est un mode aternatif

La ddhc dit que la souveraineté repose sur les individus, les citoyens décident. Les individus vont participer librement à la détermination de la loi, les individu votent la loi ( référence de la ddhc) ce sont donc des droit politiques, mais sur létat, car elles définissent les conditions de la vie politique = Courant démocrate Il y a aussi dans la ddhc, des informations sur l’égalité. (liberté égalité, libérale, démocrate). Au sens de la révolution Français, si tous les h sont libres, alors en

car il en degage peu. une decison d'ass rendu par conseil detat le 3 juillet 96 : decision moussa kone. le conseil detat cest lui aussi reconnut cmpetent pour degager un principe fondammentale reconnut par les lois de la republique. Le principe degagé , sur lequel letat doit refuser lextradition dun etranger lorsquelle est demandé dans un but politique. On va la refuser si cest contraire a lordre publique internationale aussi. si sur le fond cette attitude peut etre justifiée , la qestion est de savoir

pas le pouvoir judiciare donc pas d’independance du pouvoir judicaire. Le droit constitutionnel d’interresse aussi la sépration verticale des pouvoir, elle concerne les relations entre le structure térritoirial de l’état. A coté de la cosnti de létat il existe une consti territoirial de l’état pour ce qui concerne la France est mentionné sur l art 1 er de la consti de 1958 quel est une rep indivisble, car la France est un état unitaire, son organisation est décentralisé cca correspond a un amenagement

caractegravere anticoncurrentiel de la pratique en cause etnbsp en particulier de veacuterifier qursquoelle puisse ecirctre justifieacutee par le progregraves eacuteconomique (article 8).Le conseil de la concurrence peut donc ecirctre le compleacutement du juge,cest-agrave-dire son expert.br / br / IIndashLes pouvoirs effectifs du juge dans la mise en oeliguvre du droit de la concurrence.br / br / Le juge intervient agrave 2 niveauxnbspbr / br / Au niveau de la libre concurrence

marches puisque les besoins sont universel et grands. Une bonne société ne conforme oas toujours les preceptes de la morale individuelle, parfois la recherche par chacun de son inetret egoiste, coïncide avec la réalisation de l’intérêt genrale, cest le mecanisme de marche. Lexemple des échanges marchands entre les citoyens montre que lhumanite est dans un espace universel. Parmi les autres concept qui sont exlique par le vision universaliste voir naturaliste, on trouve le concepts de taux

Arti 203, les époux contractent ens par le seul faite du mariage l’obligation de nourrirre, entretenir et elever leurs enfants. Cette obligation concerne de manière générale tous les parents dans la mesure ou un lien de filliation est établie. Cest la raison pour laquel cette obligation d’entretien est aujourdhui énnoncé a l’article 371-2 dans le titre du code civil qui est relatif a l’autorité parentale. l’AP est exercée a 2 : ens de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de

possède la faculté de ne pas se voir imposer de normes auq il n'aurait pas consenti. -la souv ds l'état:on souligne ici que l'état se caractérise par la possésion de dt réguliant éssentiel : la souv est ici le pvr de poser librmt des règles, à ce titre, létat va fixer l'odre juridN. L'état peut être def comme un syst de règles dt lui-seul peut faire sanctionné les obli et executer les sanctions. Selon l'école all au 19è, l'état a non seulmt des compet mais il possède aussi la compet des compet. Ds un ouvagre