Létat Des Personnes

de la regle Pour meriter la qualification de règle un commandement ne doit pas sadresser a une seule personne, Exemple : a la fin de laffaire dreyfus, on a fait une loi au parlement de rehabilitation du capitaine dreyfus. Formellement on peut dire que cest une loi, mais pas une regle car ne concerne que dreyfus. La regle est impersonnelle. Elle doit sadresser a un ensemble de personne definies. Ex : les salariés, les citoyens, les etudiants Ex : une loi qui concerne les etudiants de medecine

a touché beaucoup plus de personnes que les précédentes Extrait 3 1) * L’atmosphère puante * Les personnes sont entassés les uns contre les autres * 1m2 d’espace chacun quand ils se couchent * Le peu de WC qu’il y a au Vel d’hiv sont bouchés, personne pour les remettre en état, ils sont tous obligé de faire leurs déjections le long des murs * Tous les malades sont au rez de chaussée * Les juifs manques d’hygiène et d’eau * Les personnes arrêtées sont en manques de

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

5 sources de chgmts sociaux 1- les mouvement sociaux : ens organisé de groupes de personne et d’institution qui millitent en faveur d’une cause, en dénoncant des injustices et en proposant des stratégies de chgmt a court et long terme. Comprend pls acteurs sociaux, ont des actions communes, s’allient pour défendre et faire la promotion d’une idée, se structure en fct dune action précise ils sont solidaire se qui les rend efficaces. S’identifie à une cause et valeurs, prennent consciences des inégalité

compagnies dassurance et les socits mutualistes. 4) Les administrations publiques sont constitues de lEtat, des collectivits locales et des organismes de Scurit Sociale. 5) Les administrations prives comportent les partis politiques, les syndicats (ex C.G.T, FO), les comits dentreprises, les associations culturelles, les organisations de consommateurs. 6) Les mnages se composent de lensemble des personnes physiques en tant que titulaires de revenus et en tant que consommateurs, mais aussi des producteurs

ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose

Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d’Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation

session d'automne. Il est géré par le Trésor Public qui joue le rôle d'agent comptable de l'État. C'est le Trésor Public qui paye les fonctionnaires et qui recroit les recettes de l'impôt sur le revenu des ménages (IRPP : l'impôt sur le revenu des personnes physiques) ou les amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection

pensée philosophique des Lumières conduit par DIDEROT et lu de tous les lettrés : la révolution sera par conséquent en grande partie bourgeoise. De nouvelles idées sont donc diffusées, et une revendication de droits visant à garantir la liberté des personnes, com m ence à se fai senti La popul on s’nsurge al contre l causes d’négaltés c' re r. ati i ors es i i est-àdire les privilèges ; un lien trop fort entre noblesse, clergé, et pouvoir. Cette lutte sera armée, comme durant la Grande Peur durant laquelle

au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s'adressent également au corps administratif et professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé