Létat Des Personnes

internationale, locale...) donne - Droits subjectifs droits et obligations dune personne particulire (prrogatives particulires dont une personne dtermine peut se prvaloir et les obligations correspondantes) en fonction du droit positif applicable mais aussi de sa situation propre I finalites du droit le droit vise 1 - ... PROTEGER en ORGANISANT la vie sociale dans tous ses domaines objectif protection des personnes et de leurs biens par consquent, organisation de la vie sociale dans tous

vision du monde. La transidentité signifie une dérive de l’identité. En latin le mot trans peut se traduire par « de l’autre coté ». On peut dire que la transidentité est le fait, pour une personne transgenre, d'avoir une identité de genre différente du genre assigné à la naissance, contrairement à une personne cisgenre. Dans cette problématique vient aussi le sujet de la question éthique dans un domaine médical. Dans certaines situations, une dysphorie de genre peut se manifester plus ou moins

d'appel et enfin conseil detat, meme dynamique version droit public.on parlera aussi des desicions du conseil constitutionnel = vieiller à la conformité à la constituttion des droits et des traités DROIT DES PERSONNES : intro : qui dit personne en droit dit personnalité juridique,la personnalité juridique est l'aptitude à etre titulaire de droit subjectif( droit de propriété,droit dagir en justice,les droits politiques (droit vote) ) on oppose ces droit subjectifs au droit

Introduction gnrale des 2 semestres Droit civil (droit fondamental du droit priv) ( Droit des personnes et droit des choses Personne ( personnalit juridique 2 groupes I. Personnes physiques (individus) Tous les tres humains ont la personnalit juridique, ce qui est une faon de dire que lesclavage nexiste plus. Inversement, parmi les tres vivants seuls les humains ont la personnalit juridique, ce qui exclut les animaux que lon considre comme des choses, plus prcisment des biens meubles . La personnalit

dautomobils et les engins divers. Ces chefs doivent prendre a leur charge tous les dommages resultants de leurs activités. Lart 1384 dipose « on est responsable non seulement de son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre ou des choses que l'on a sous sa garde » ainsi est né la reconnaissance dune rep de plein droit du fait des choses. Aujd certains systemes sont complètement détachés de l'idée meme de reponsabilité, cest lidée des fonds de garanties

association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature d’être humain . ces droits naturels , lies a son humanite , existent independamment de toute reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par

Dans Antigone de Sophocle, la justice rclamerait lenterrement de son frre, pourtant refus par Cron. Le sentiment de justice est profondment subjectif. On peut ainsi demander justice et donc rclamer son droit On oppose donc deux intrts distincts. La personne charge de rendre la justice se devra alors de trancher (Do lallgorie de la justice reprsentant un glaive, une balance et une femme aux yeux bands, lie au caractre suppos impartial de la justice). Le mot de justice peut donc revtir deux sens Le sens

la France dispose du droit de se retirer de l'UE. B) La Souveraine Interne. On parle de la S. puissance. Il s'agit de penser la S. non pas vis à vis des autres états, mais il s'agit de penser la S. dans le cadre des rapports entre état et personne ou entité qui se trouve sur son territoire. Or dans ce domaine la S. se pressente comme une puissance, elle se présente comme une puissance de commandement à la quelle tous les individus qui se trouvent sous sa juridiction sont soumis. Cela se manifeste

droit Le droit règle les relations entre les personnes, entre les personnes et les choses, entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins une personne publique est intéressée. Les règles sont :

de lart. 194 et du deuxime alina de lart. 195 de la loi du 25 janv. 1985 (codifi lart. L. 625-10 c. com.), qui avait t jug inconstitutionnel en tant quil instituait une incapacit automatique dexercer une fonction publique lective frappant toute personne physique ayant fait, notamment, lobjet dune faillite personnelle ou dune liquidation judiciaire, a t supprim. De mme, certaines dispositions dsutes ont t mises en harmonie avec ltat du droit positif, comme par exemple larticle L. 322-7 du nouveau