Létat Garant Des Libertés

rationalisation du parlementarisme. Cette intention se traduit de la façon suivante : l’ordre de présentation des pouvoirs est révélateur = - dès le titre 2, il est question du président de la République. Ce titre présente le président comme le garant des intérêts supérieurs de la nation. Il dispose de pouvoirs importants. Il pèse de tout son poids dans l’exercice de ses directives. (Élection par un collège beaucoup plus large). - Le titre 3 est consacré au Gouvernement : il procède du Président

distinction devient de plus en plus fine. A linterieur du droit national on peut faire une division horizontale entre plusieurs matire du droit public, cest le droit constitutionnel qui concerne le droit des institutions politiques des tats, et des liberts fondamentales. Cest une branche fondamentale du droit public, car il rgie llaboration, et lvolution de la constitution dun tat, mais galement car le droit constitutionnel existe pour contenir le phnomne politique, pour protger les droits fondamentaux

des proportions invraisemblables (se déshabiller, pas de liquide, scanner..). Le seul lieu de contrôle possible est dc l’aéroport, le pb c’est que c’est un lieu public. Pb : quel équilibre dt on trouver ds les contrôles et le libre accès ? La liberté ind/dignité humaine par rapport à l’intensité/ nécessité du contrôle ? Le droit depuis 10ans est devenu proliférant : en 70s, la convention de la Haye qui prévoit une entraide répressive pour lutter contre les actes de détournement d’aéronef (convention

pluraliste Tout ceci dans le débat de la dialectique développement – démocratie : Que faut-il en premier ? Comment cela se passe ? Il y a les 2 cas. (Asie de l’Est : la dictature a amené le développement). SEN a démontré que la démocratie peut être un garant à un certain niveau (stat : démocraties ont toujours un meilleur rendement que les dictatures. Il compare Chine / Inde plus de morts en Chine. Quand minimum de partis en situation de famines alarmes, alors qu’en Chine, plus de silence). S’il n’y

au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui. Le droit vient fixer cette limite à la liberté pour le bien commun.Cette fonction du droit elle pèse sur le quotidien des individus.La notion de droit a deux significations. Elles sont différentes du point de vu de la connaissance ou

constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport gouvernant/gouverné, à l’apparition aux formes et fonctionnement de l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains

commune, dialogue. La meilleure idée pour gouverner les gens ne vient pas de la tête d’un seul, mais d’une réflexion en commun. Période moderne XVIIème-XVIIIème siècle pour les juristes. Cette période a pris en héritage certains concepts autour de la liberté, la faveur accordée au dialogue, la résistance à l’ordre injuste. D’autre part sur le plan des institutions, il faut considérer qu’il n’y a pas forcement de rupture mais de continuité. II) Les caractères du constitutionnalisme moderne A/ Le constitutionnalisme

parlemnt est prévu par la Constit. e 1958 qui va séparé le domainde de la loi et du règlement. Les grandes matières qui sont considéré comme le domaine de la loi sont divisé en 2 parties : · Les matières dont la loi fixe les règles : l’exercice de la liberté pub., les matières pénales, fiscales, le statut des fonctionnaires, les nationalisations et les privatisations. · Les mat. Dont la loi déter. Les principes fondamentaux : les défenses nationales, l’organistion administrative, l’enseignement, le régime

grand législateur supérieur. Solon pour Athènes, et Lycurgue pour Spartes. Mais surtout les grecques la lois avait une importante supérieur car elle est l’œuvre des hommes et car elle se fonde sur leur consentement initial. La loi n’offre pas de garant divin. Dans la Grèce archaïque la loi à Athènes la loi n’est plus une loi révélée mais une loi née d’une convention humaine. Ce double héritage fut repris par le christianisme, L’occident a repris un petit peux des deux d’ou une double influence

que les juges disent qu'elle est. De meme au cours de la présidence de franklin roosvelt ,la cour s'est violamment opposé a la politique du président car a l'époque cette cour est tres attachée a la liberté de l'économie. Depuis la 2nd GM Cette juridiction a tenté de renforcer la protection des libertés individuelles. Face au macartisme elle admettra que les comunistes et les personnes soupconnées de communismes etaient en voie de beneficier comme l'ensemble des citoyens americains des meme droits