Létat Garant Des Libertés

scarification et le libre accès individuel (Prostitution). Développement du libéralisme économique Une problématique de l'ordre naturel : Quesnay et les physiocrates tableau économique, 1758 2 grands principes Droit de propiété liberté économique Libéralisme économique : libre recherche des intérêts individuels comme moyen de satisfaction de l’intérêt générale. C/ la libéralisation des marchés. Révolution industrielle et développement de l'économie politique classique 

consiste à contrôles Admi d’une façon qui échappe au pouvoir hiérarchique Défenseur des droits – elle permet de demander aux défenseurs d’examiner la décicion, il demande à l’Admin de corriger la décision - CNIL – Commission nationale informatique et liberté – 1er crée au monde, contrôle les fichiers - CADA – Commission d’accès aux documents adminis – cette commission contrôle le pouvoir pour la communication Les instit. Admin. En France(Centr ou Décentr) - L’Admin Centralisée o Centrale et déconcentrée

promulger en faveur du gouv * loi accordant les pouv speciaux en algerie * -plein pouv legislatif au president du conseil pour une durée de 6 moi ( permetre au gouv de legigerer par voi dordonance a lexclusion de certaines question tel que les libertés publique ) * loi qui modifie la constit et le mode de revision de la constit * revise lart 90 de la const de 1946 qui etait tro complexe maniere dencadrer ce travail delaboration . 2-l’elaboration de la constitution de la 5eme republique

mondiales, deux guerres totales (2h) A/ Un terrain daffrontement lchelle du monde 1/ 1914-1918 La Premire Guerre mondiale 2/ 1939-1945 La Deuxime Guerre mondiale B/ partir de la Premire Guerre mondiale, la guerre est dsormais totale 1/ Le rle-cl de lEtat dans leffort de guerre 2/ Une intense propagande participe la diffusion dune culture de guerre 3/ Une mobilisation conomique exceptionnelle, au service dune guerre industrielle II/ Lexprience combattante de la Premire Guerre mondiale une violence

le thtre de manifestations des organisations, comme ATTAC, mouvement contre la mondialisation librale. Symbole, pour certains, de la domination des pays riches sur les pays pauvres, le libre change (LE), cest--dire la doctrine conomique prnant la libert de circulation de tous les biens co (biens et services, capitaux, monnaie) entre les pays, suscite dbats et parfois rejet dune partie de lopinion publique. La russite clatante des 4 Dragons dAsie du Sud Est a confort lide que linsertion dans le commerce

finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés public : c un droit qui contient un certain nombre de droit fondamentaux et de liberté fondamentale reconnu par l’état aux individus et aux groupes dans une société démocratique et libérale (liberté d’expression, de se manifesté). Le droit public se diverti par conséquent par une série de droit spécifique et des disciplines très différente. C un

politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état. Le droit public ; il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime) Droit pénal : situé entre droit privé et droit public : il régle les conflits entre les individus (dp) mais il fait intervenir la puissance de l’état

confi des reprsentants lus au suffrage universel ils doivent reprsenter la nation. Cest un systme dans lequel les citoyens lisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, cependant, Il appartient aux chambres dlire le chef de lEtat. La France a connu ce type de systme sous la III eme et IV eme Rpublique les deux chambres procdaient llection du Prsident de la Rpublique mme sous la V eme Rpublique, au dbut, les parlementaires procdaient llection du Prsident de la Rpublique

ornes abuse du pouvoir . cette nouvelle politique a fait son chemein et a été consacre ds la rev french et consacré ds la ddhc de 89 . article 64 de la consti de 58 a consacré lindependance de la justice , selon ce texte le pr de la rep est garant de lindependance de lautorité judiciare . on considere que c 'est une csq necesaire de la separation des pouvoir . le conseille consti a affimé un principe d independance des juridiction . pour le judiciare mais egalement adminitrative .

Louis, son frère Charles X remet en cause le régime parlementaire. Son but est de rétablir les prérogatives royales. En 1830 il prend deux ordonnances, une par laquelle il dissout la chambre des représentants et une autre par laquelle il supprime la liberté de la presse. Elles conduisent à sa perte car le peuple se révolte lors des trois glorieuses (26,27, 28 juillet 1830). C’est Louis Philippe qui succède, (Orléans) instaure une nouvelle charte négociée 14 aout 1830. Le roi n’est plus roi de France