Létat Garant Des Libertés

Franois LETAT ET SES FORMES LEtat est un tre norme, terrible, Cyclope dune puissance et dune maladresse indigne, enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit

logement, droit eco et sociaux ki signifie un etat debiteur. II : les éléments tenants a lexistence et aux condtitons dun contrôle de lexercice du pvr A / le principe du contrôle 1 . La necessité du contrôle Pretection des droit et libertes, le pvr doi etr controler par une justice independante 2 . Un conrtole affectant lesbl des pvr Contrôle de legalité, contrôle pr excès de pvr, depuis 1872 creation dune justice delegué, contrôle de cassation B / leffectivité du contrôle

les sous prefets de 1e classe qui eux sont issue de l’ena. Parmis ces 4 /5 le gouvernement dispose d une totale liberte de choix.Ils ont des droits plus limite que les fonctionnaire ordinaire par exemple le prefet ne dispose pas de sa liberte d’opinion cela signifie que les opinion politique ou religieuses des prefets sont inscrites ds leur dossier.Autres limitation :dispose pas de liberte syndicale et non plus de droit de greve.La carriere des prefets est regit par de noimbreuses mutation qui sont

subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences

administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit

va contrler ladministration Ladmi fonctionne certes par un contrle interne et une hirarchie et prcisment ces contrles internes font que les recours administratifs qui sont adresss ladmi puis au suprieur hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

retrouvé à l'article 5 de la Constitution disposant que : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités." cet article 5 peut etre susceptible de deux comprehensions : * une lecture a priori , cet article nest il pas une sorte darticle general presnetnat la fonction

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

revendiquer avec succés pour son propre compte le monopole de la violence légitime . L'Etat moderne est le garant de la vie politique. Il se reconnaît comme le seul détenteur légitime de la force et à ce titre préserve la défense de l'intégrité du territoire où son autorité s'exerce. En outre, aucune société n'est à l'abri de désordres qui pourraient entraver son bon fonctionnement. Il revient donc à lÉtat d'organiser sur un plan juridique les rapports humains afin d'assurer l'exercice du droit. Sans cela