Létat

1. Donnez et explicitez les trois objectifs principaux d’intervention de l’Etat selon Richard Musgrave.Garantir une meilleur allocation des ressources. (faire respecter le marché de cpp, éviter l’abus d’externalités, bien public)Garantir une meilleure répartition des richesses avec l’Etat ProvidenceStabilisation de l’activité économique par l’usage de ses politiquesDonnez trois exemples pouvant justifier l’intervention de l’Etat. A contrario, quelles difficultés l’Etat peut-il rencontrer lors de

dopter le texte, en forme simplifie aussi, apres le vote avant la signature , els etats decident dutiliser la forme simplifie ou solenel. Processus de ratification: se fait par l’envoi d’une lettre diplomatique, jusqua moment de la ratification, letat peut faire des reserves: car ce n’est pas immediat Adhesion: un tiers etat qui va adherer mais qui n’etait pas a l’origine: un mode de consentement article 11-15 Adoption du texte: soit la signature, soit la ratification, notifie de facon internaitonial

du Ministre du Travail des inspections particulires lagriculture dpend du Ministre de lAgriculture, les Mines et lEnergie ainsi que le Transport relvent dun rgime particulier (ctaient des entreprises des Services dEtat Air France, SNCF, EDF,- que lEtat voulait contrler). Ces inspections peuvent dborder sur lemprise dautres tablissements ex la gare de la part dieu, les bars et magasins relvent de linspection du travail des transports. Comment est organise une inspection A la base, les sections dinspection

new delhi,1987 :debut du mouv de democratisation en afrique,1994 :1e election multiraciale en afrique du sud Chapitre12 :moyen-orient depuis 1945 :1945 :fondation de la ligue arabe,1947 :plan de partage de lonu pr la palestine,1948 :naissance de létat disrael,1948-1949 :1e guerre israélo-arabe,1951 :nationalisation du pétrole iranien par mossadegh,1954 :prise au pouvoir par nasser en égypte,1956 :crise de Suez :2e guerre israélo-arabe,1964 :fondation de lorgan.de libération de la palestine,1967 :guerre

populations immigrés sont donc destinées pour l'instant à suivre le parcours de ses parents et à etre stigmatisés par la société. Etre plus ou moins conforme à la culture nationale/identité nationale La question de lintegration na de sens que dans letat nation Ca apparaît au moment que les democraties commencent à apparaître apartir du moment ou elle se fondent,c le peple qui est suverian,e est important frontieres dessinés au milieu du XIX en ce moment construction europpenne on cree un musée

politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état. Le droit public ; il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime) Droit pénal : situé entre droit privé et droit public : il régle les conflits entre les individus (dp) mais il fait intervenir la puissance de l’état

Finalement au temps de la personnalité des lois le droit était morcellé, mais avec la territorialité il l'est encore plus, de la meme facon que lepouvoir est morecelé. C'est là la pcpale caractèristique juri et poli de cette période. Chap 1 : létat démembré aux tps féodaux. Au cours de cette période, le territoire est morecellé en une multirtude de seigneuries de dimension variable. Des seigneuries aux limites incertaines. Ds ce contexte de profond morcèlement, il y a toujours un roi, mais

peut effectivement considere que l’on choisit consciemment est totalement celui que l’on est. D’une certaine manière on pourrait penser que ns sommes libre de choisir celui que nous sommes Deuxième partie A la naissance nous sommes comme à « letat brut ». Nos parents et notre entourage essayent de nous rendre acceptables dans la société. Ils nous apportent des repere pour pvr ainsi sy referer. En grandissant nos parents nous inscrivent dans des activité et nous eduquent de facon a sintégrer

(période où sont construites les classes sociales et les institutions) Il se sert des progrès technologiques qui accompagnes et définisse le assage d'une période a une autresen fonction de la reponse a un besoin . ( les potteries , marque le passage a létat de barbaries car l'homme cherche à concerver sa nourriture , il essaye de s'émanciper de la nature ) Morgan s’intéresse notamment au passage des deux premières périodes à la troisième. Il divise chacune des deux premières époques en stades inférieur

commissaires des gouvernement au prés des tribunaux. Il nomme sna spourvoir les révoqué, les juge criminel et civile. les 2otre on un droit consultative -les attributions( trés étendues) il y en a 1 et 4 , le gouvernement dirige et dépense les recettes de lEtat, sureté interieur exterieur, relation diplomatik, négocaition, conclusion des traités gouvernement initaitive exclusive de la oi + pourvoir reglementaire le conseil d'etat possede aucune correspondance juridik révoké par le 1er consul. consai 2 attribution