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Droit international public mots cles

2419 mots 10 pages
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Cour 1: Droit international public

jus gentiem: droit des gens, les droits minimums accordes aux membres des peuples, droit naturel, droit international, droit des nations, determine les rapports entre les peuples
Droit internaitonal public: enesmble des regles juridiques qui regissent les normes de la communaute international, le droit regit les relaitons entre etats independants. Selon dallier: implique l’existence d’une societe internaitonale distincte dualiste ou moniste
Prive: ensembles de regles de roit interne qui presente des elements d’eternite, relie a la nationalite, domicile et situation d’un bien
Communaute international: ensemble des etats pris dans leur universalite et egalite, les etats sont des memebres souverains du systeme international
Principes de bases: la souverainete des etats et absence de hierarchie: traite= coutume
Droit interne et international: systeme de regles conventionelle ou coutumiere, creer par les etats, struturer les rapports difference: 1- personalites juridiques aux etats et aux groupes d’etats, 2- sources: traites+coutumes, pas de parlement international, sanction: article 26 entraine une sanction quand il ya non-respect d’une decision. mais en pratique, il nya pas de sanciton concrete. 3- pas de recours juridiques obligatoire. 4- aucun organe executif de type supranaitonal fait respecter le droit et repond par les mesures de sanctions concretes, article 41-42, disponible seleument pour les violations les plus graves
Le droit internaitonale existe par la pratique: pas uniquement definis par les sanctions
Le non respect de la cour international de justice ne veut pas dire la non-existence dud roit international
Theorie moniste: le droit international fait partie du droit interne, la seule existence de la convention fait en sorte que l’etat est soumis a la convention: pour ce qui est de la coutume
Dualiste: le droit international est subordone a l’adoption formelle du droit international par le droit interne

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    Intérêt à étudier : Définition canonique de ce droit : ensemble des règles qui régissent des institutions publiques. Jean Gicquel considère dans ce manuel que ce droit est « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Il est intéressant car utile aux citoyens, il accompagne la naissance de la démocratie moderne, lié au caractère politique d’un état. C’est du droit constitutionnel que découle les autres branches du droit.….

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  • CM droit constitutionnel
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    2. Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international (Etat). L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Un traité doit être ratifié par le Parlement et signé par le chef de l’Etat.….

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    Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une société de nationalité différente Une collectivité territoriale se lie par convention avec une autre collectivité territoriale d’un état différent Un individu conclu un contrat avec un autre individu de nationalité différente B - La société internationale Conception étroite : Henri Capitant : ensemble des états, concert des nations.….

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