Madonna Adoption

père reconnaisse son enfant dans l’année qui suit sa naissance s’il veut l’AP filiation adoptive En droit, deux adoptions différentes : adoption plénière adoption simple Adoption plénière = assimile totalement l’enfant à un enfant biologique. L’enfant n’a plus aucun lien avec sa famille biologique. Il n’y a aucun texte. L’AP est pour celui qui adopte. Adoption simple = laisse des liens entre l’enfant et sa famille biologique. L’AP est aux personnes qui adoptent. incidence

conjoint mâle. La famille est donc une institution de base de l’organisation sociale et remplit de multiples fonctions mais de façon très variable. Tel : la sexualité et la conjugalité légitime (Mais est-ce toujours la norme ?), la procréation (ou adoption), la socialisation primaire, l’apprentissage des rôles sexuels. Le Play décrit la famille souche comme la forme idéale dans son rôle de maintien et de reproduction de valeurs et des traditions. Durkheim, premier à s’être intéressé à la sociologie

à la fois biologique et juridique puisque découlant du statut du mariage.- Lorsque l’enfant naissait hors mariage, on disait que la filiation était naturelle. Elle résultait donc essentiellement d’un lien biologique.- Lorsqu’il y a filiation par adoption, en dehors de tout lien biologique, le lien était uniquement juridique.Sur le terrain des droits de l’enfant, il y avait une hiérarchie très forte entre les différentes formes de filiation, avec au sommet de cette pyramide la filiation légitime,

soit celui du père, soi celui de la femme, soit les deux noms accolés dans la limite d’un seul nom pour chacun. Cela dépend encore du type d’adoption puisque la substitution du nom de famille est faisable pour une adoption plénière, en effet, d’après l’article 356, l’enfant adopté par adoption plénière cesse d’appartenir à son ancienne famille. En conséquence de cette rupture de filiation, l’art 357 du code civil confère à l’enfant adopté le nom de famille de l’adoptant et si l’adoption est réalisé par

consentement du conseil de famille sera requis article 159 du CC. Et si le mineur est un enfant adopté la loi pose deux règles ; => Si le mineur a fait l’objet d’une adoption plénière (lien avec la première famille sont totalement coupés) on suit les règles précédées, =>S i le mineur a fait l’objet d’une adoption simple deux cas peuvent se présenter le premier cas l’enfant a été adopté  par deux époux leur consentement est exigé mais le dissentiment vaut consentement et le deuxième cas

cette tache peut encore incomber à un officier d'Etat civil. La troisième et dernière possibilité concerne l'enfant adoptif. En présence d'une adoption plénière, on suppose une rupture totale avec la famille d'origine, par conséquent l'enfant portera le nom de l'adoptant, et notamment celui du mari si les adoptants sont mariés. Dans le cas d'une adoption simple, il n'y a pas de rupture réelle avec la famille d'origine. On peut dire que l'enfant appartient alors aux deux familles. Le nom de l'adopté

T.D Droit de la Famille Séance 9 Etablir une filiation = établir un lien juridique entre un parent et un enfant. Un enfant ne peut avoir qu'un lien de filiation paternel et maternel. Pou établir la filiation de manière non contentieuse, 3 possibilités: Par effet de la loi: Articles 311-25 et 312, ce dernier écarté par l'article 313, rétablie par l'article 314 sur la possession d'état. même si la loi ne reconnaît pas un lien juridique entre le parent et l'enfant, le comportement

faut : adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans, et avoir des ressources inférieures à un plafond. Il faut avoir eu recours : soit au service d'aide sociale à l'enfance, soit à un organisme français autorisé pour l'adoption, soit à une autorité étrangère compétente.) Plafonds de ressources La personne peut bénéficier de la prime d'adoption si ses ressources sont inférieures à un plafond adoption simple : -il n'y a pas de rupture des lien avec

mariage et tous documents justifiant de leur dissolution (acte de décès, jugement de divorce…) Le cas échéant, la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime ou naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière susceptible de devenir français. Dans cette hypothèse, vous devez également produire des documents justifiant de la résidence habituelle ou alternative de cet enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de

mineurs (doc 22) 1987 : retoucher l'autorité parentale 1993 : La filiation à l'autorité parentale – Adition d'un enfant en justice 5 juillet 1996 : Adoption 15 novembre 1999 : Loi du paxe introduisant le principe du concubinage 30 juin 2000 : prestation compensatoire 1999 : réflexion sur le droit de la famille – projet de réforme 2001 : Adoption internationale 3 décembre 2001 : enfant adultèrien ,mère mariée mais l'enfant est d'un autre homme : relation hors mariage – réforme la prestation