Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

pères et mères et autres ascendants lorsqu’ils sont dans le besoin contre leurs ascendants. Titre 1 : Le droit objectif Titre 2 : Le droit subjectif Titre 1 : le droit objectif : Chapitre 1 : la notion de droit Chapitre 2 : l’organisation judiciaire française Chapitre 3 : Les sources du droit objectif Chapitre 1 : la notion de droit : Le droit peut se définir de la façon suivante : c’est un ensemble cohérant de règlesémanant d’un groupe social, et formant un ordre juridique. Il y a

organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle = organe qui disent le D. ( On pourrait parler d’instit judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit

LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE Les révolutionnaires ont affirmé le principe de la séparation du pouvoir : - l’ordre législatif - l’ordre exécutif - l’ordre judiciaire I) La hiérarchie des tribunaux et leurs modalités d'exercice Les juridictions civiles On a d'un côté les juridictions civiles de droit commun et d'un autre celles d'exception. Les tribunaux peuvent donner moins en dommage et intérêt mais jamais plus que ce qui est demandé. Juridictions

française. L’école italienne = l’histoire de la criminologie retient comme moment fondateur la fin du 19ième avec l’école positiviste italienne avec césar Lombrosi (« l’homme criminelle »), enrico Feri (« sociologie criminelle »), Raphaelle Garofalo (magistrat). En commun une référence, un recours à 1 philo pénal que l’on peut qualifier de scientiste qui repose sur une approche déterministe de l’individu, qui nie le libre arbitre = ils considèrent que l’indiv n’est pas libre et que s’il commet des actes

hardiesse et à l’opiniâtreté avec lesquelles il procède à la moralisation de la vie politique (par des mises en examen successives d’hommes politiques de tous bords). Il n’en est pas de même en Afrique. Le juge, ou de manière générale l’appareil judiciaire, y est décrié et accusé de tous les maux : lui dont la haute mission est de trancher les conflits et protéger les citoyens contre les violations de leurs droits et libertés et contre tout arbitraire de la part des pouvoirs publics, se trouve quotidiennement

chambres spécialisées qu’on appelle les chambres correctionnelles. Pour les délits particuliers, particulièrement complexes et techniques. (Ex : économiques, boursières, bancaires, fiscales.) Il n’y a parfois que certains TGI qui sont compétents pour la France entière ces affaires vont nécessairement leur être envoyés. En appel tout appel formé contre un jugement rendu soit par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est porté devant une chambre spécialisée de la cour d’appel. On dit que les

figurent dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950. 1.2 La gratuité de la justice La gratuité de la justice signifie que les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'Etat. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès. De nombreux autres frais doivent en effet être envisagés : frais de procédure, honoraires

tous dépendent de la Constitution, qui constitue la norme supérieure. Actuellement, est applicable la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, qui prévoit que les sources du droit peuvent être internationales ou nationales. En France par an, environ 1500 lois sont votés par le Parlement + 1500 décrets par le 1 er ministre ou le Président de la République. Il existe actuellement environ 100000 lois et pourtant Nul n’est censé ignorer la loi. 1 Sources nationales formelles 17/10/2002

annoncée par J. Locke et à été reprise par Montesquieu en France dans L'esprit des Lois. A. La théorie de Montesquieu. Une théorie à double dimension. La théorie repose sur la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance exécutive, La puissance judiciaire. La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente

la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.