Magna Carta

l’évolution historique des Droits de l’Homme. a) Fondements et évolution des DDLH dans l’Histoire : du cas particulier à l’universalité. On, peut sans exagérer dire que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen peut se réclamer de la Carta Magna de 1215, aussi connue par la Grande Charte. En effet c’est par ce manuscrit que la noblesse et la bourgeoisie anglaise obligea le Roi Jean sans terre à reconnaître des droits individuels à ses sujets et une administration plus ordonnée et moins

temps) Inconvénients : moins solennelle, + facilement contestée L’exemple le + marquant : le modèle britannique où il n’y a pas de Constitution formelle. Cependant, il existe de plusieurs textes de valeur constitutionnelle : 1215 : La Magna Carta, 1689 : Bill of Rights 1911 : the Parliament Acts 1998 : Human Rights Acts l’insertion de la Convention européenne des droits de l’homme 2005 : Constitutional Reform Act 2011 La legislature à terme fixe Avec le courant de constitutionnalisme

dans le monde du Moyen Âge étaient gouvernées par une seigneurie, suivant un système féodal, qui commence au xiie siècle à inclure des poches de système communal. Le Parlement anglais est né des restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le premier parlement élu a été le Parlement de Montfort en Angleterre en 1265. Là encore seule une petite minorité disposait d'une voix : le Parlement était élu par quelques pour cent de la population (moins de 3 % en 1780]), et le système présentait

par Guillaume le Conquérant, il apporte du continent le système féodal, dans lequel il prend soin de demander régulièrement l'avis d'un conseil composé de tenants-en-chef (vassaux) et d'ecclésiastiques avant d'établir les lois. En 1215, par la Magna Carta, le roi Jean Sans Terre octroie aux tenants-en-chef la garantie de leurs droits féodaux. Les libertés des villes contre l’arbitraire royal, établi que le roi ne peut percevoir ni collecter aucun impôt à l'exception des impôts féodaux auxquels ils

d'ailleurs très impressionné par ce système et ramènera en France les structures anglaises. Plusieurs textes ont une importance évidente au niveau de l'affirmation des droits de l'Homme et par conséquent des libertés fondamentales: La Magna Carta de 1215: affirme différents droits et principes de règne. L'Habeas Corpus de 1679: pose les bases des garanties individuelles, prises dans le sens de la sureté. Le Bill of Rights de 1689: souligne le caractère primordial de la supériorité

borne serait assujettie à la loi. Cette volonté de limiter le pouvoir absolu et l’arbitraire conduira progressivement à la mise en place de la séparation des pouvoirs et à l’émergence de chartes protectrices des droits et libertés des individus (Magna Carta en 1215, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789). Elle rappelle également que la finalité de l’institution étatique est d’assurer aux citoyens, sécurité et protection. En France, la notion d’Etat de droit à longtemps été assimilée

écrites résultant de précédents auxquels les pouvoirs constitués acquiescent et se soumettent. Signifie donc qu'une pratique constitutionnelle s'est mise en place au cours de l'histoire et a par la suite été adoptée par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire) Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle

premier jeux olympiques -1250 : guerre de Troie. 622 : L’Hégire 476 : Fin de l’empire romain d’occident. -44 : Mort de César 910 : Réforme monastique de Cluny. 1099 : prise de Jérusalem par les Croisés. 1215 : Adoption de la magna carta. 1337 : Début de la guerre de cent ans. A C D E F B

chambres du Parlement adressent une pétition des droits (Petition of Right) qui rappelle au roi ses manquements aux libertés anglaises : tout nouvel impôt doit être soumis au consentement du Parlement. Elles évoquent aussi la nécessité de respecter la Magna Carta de 1215 qui assure de nombreux droits. Charles Ier accepte de tenir compte de la pétition pour un temps seulement, puisque, l’année suivante, il lève une nouvelle taxe douanière sans l’accord des Parlementaires. Face à l'opposition, le roi décide

Ce courant est calviniste et réformateur, désirant épurer l'Eglise d'Angleterre du catholicisme. Le roi, dissout à de nombreuses reprises le Parlement provoquant l'aliénation des parlementaires mécontent du non respect de celui-ci envers la «Magna Carta» , signée en 1215 qui limitait le pouvoir royaliste. Le roi est donc perçu comme un tyran. En 1640, éclate la grande rébellion qui à pour effet de forcer Charles Ier à mettre fin à son gouvernement personnel et à mettre en place une série