Magna Carta

scolastique de l'École de Salamanque (XVIe siècle) faisant obligation morale au souverain de respecter les droits fondamentaux de chaque être humain au motif de sa nature de créature de Dieu, ou plus anciennement par les chartes médiévales (telles la Magna Carta) introduisant des droits fondamentaux dont le respect est exigé du souverain, ou encore par certains pans de la philosophie thomiste. La date des débuts formels du libéralisme ou de ses composantes politiques, économiques ou religieuses diffère

sera d'ailleurs très impressionné par ce système et ramènera en France les structures anglaises. Plusieurs textes ont une importance évidente au niveau de l'affirmation des droits de l'Homme et par conséquent des libertés fondamentales : * La Magna Carta de 1215: affirme différents droits et principes de règne. * L'Habeas Corpus de 1679: pose les bases des garanties individuelles, prises dans le sens de la sureté. * Le Bill of Rights de 1689: souligne le caractère primordial de la supériorité

Pour le pouvoir exécutif il est confié au gouvernement composé du président de son vice président et ses ministres. Le pouvoir exécutif est un peu plus limité pour le roi Espagnol car il se voit à la fois limité dans ses prérogatives par une Magna Carta (les Espagnols aiment à se référer à leur Constitution) mais également par l'existence de deux chambres délibérantes élues, pour l'une par le peuple, pour l'autre par les autonomies. Du coté judiciaire l’Espagne possède une cour suprême

d’institution représentative du peuple. Élément de centralisation : (pouvoir d’État) •Commun Law (justice) • Recensement (Domesday Book, impôt) •échiquier(perception des impôts) • Sheriffs. | Éléments qui limitent les pouvoir du roi  La grande charte (Magna Carta) accorde des libertés au peuple. Droit a un procès équitable et devant jury droit de sortir du royaume. Roi égale à tous devant justice. Le parlement (conseil de nobles) Lever l’armée et un nouvel impôt avec l’accord du parlement. Cours 8 FIN

d’une Constitution : énonce les institutions, qui est dépositaire et dépositaire et titulaire du pouvoir, fonctionnement de l’Etat. Constitution coutumière : s’appuie sur des textes éparses qui viennent de l’histoire de l’Etat. Ex : RU avec la Carta Magna, the Bill of Righs, l’Habeas Corpus, … Tous ces textes sont très différents. Son intérêt est que le texte est très souple et donne une grande liberté d’interprétation. Leur problème est qu’il est difficile de savoir quel texte s’applique et lequel

prodromes de la théorie de séparation des pouvoirs en Angleterre   Tout d’abord il est nécessaire de connaître la passion de Montesquieu pour le système politique anglo-saxon. La limitation du pouvoir en Angleterre fit son chemin en passant par la magna carta de 1215, qui est une sorte de petite constitution qui limite le pouvoir du roi sur le prélèvement d’impôts sur la noblesse et le clergé, l’habeas corpus, qui dit que nul ne peut être détenu sans avoir été jugé, ou encore par le bill of rights de

bonne et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple "The MAGNA CARTA" (datant de 1215), "The Petition of Rights" (1628), ou encore "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689), "The Act of Settlement" (1701), "The Reform Act" (1832), et les "Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Les prérogatives royales : La Reine Elizabeth

siècle (I)que nous allons successivement montrer qu’ il (le parlementarisme)est nécessaire(II) mais pas suffisant (III)à l’implantation de la démocratie. Dès le Moyen Âge, l’Angleterre est le théâtre d’une lutte entre la couronne et ses sujets (Magna Carta 1215) ; certains y voient les prémices du rapport de forces du XIXe siècle. En tout état de cause, il est clair que si les racines ne sont pas aussi profondes, la révolution anglaise (1649 – 1689) est bel et bien mère des valeurs du parlementarisme

autres constituions. Mais pas de C au sens formelle, elle n'a pas de C ecrite c'est une C coutumiére, ds la mesure ou la C britanik est largemen fixée par des textes anciens, qui st des regles materiellement constitutionnelles(la charte de 1215 de magna carta, l'habeas corpus de 1679, bill of rights 1689 Une C formelle sinifie que les dispositios formelles st soigneusement distinguées des autres normes juridik inferieur a elles, qui st fondamentales.* Superiorité qui se traduit par l'annulation, par

parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est alors l’apparition du premier Parlement et par conséquent la fin de la monarchie absolue en Grande-Bretagne. Les fondements du régime parlementaire ont donc été crées par le régime britannique. Le régime parlementaire a donc été instauré