Mainmorte

leurs effets sont régis par le droit commercial. » Il résulte de ces considérations que le titre est un instrument créé par le droit commercial en vue de faciliter la circulation juridique des biens. 3 4 Pour cette notion, voy. Pand. b., v° Mainmorte, nos 1 et suiv. L. FREDERIQ, Traité de droit commercial belge, t. 1, 1946, p. 37 et 38. 1321 LA CIRCULATION DES TITRES B. La notion de titre 39-6. Il n’est pas dans l’objet de la présente étude de dresser une typologie des titres ni d’en

(portant sur les terres, réel) sont déclarés rachetables. L’enthousiasme s’empare de l’Assemblée et elle décide d’abolir sans la moindre contrepartie les droits seigneuriaux personnels (sur qui portaient sur les personnes, comme les corvées, le servage-mainmorte-,…) De plus, les députés vont passer des droits féodaux et seigneuriaux aux multiples privilèges dont pouvaient bénéficier les différents corps de métiers, les villes… On supprime même la dîme, impôt que le clergé pouvait lever sur les paroissiens

véritable prérogative. On a un certain nombre d’incapacité, un serf ne peut pas se marier sans l’accord de son seigneur = le for mariage. Les permissions du maitre sont payantes. Les seigneurs encouragent la procréation donc il y a un équilibre. La mainmorte = incapacité pour un défunt de transmettre ses biens. En théorie tous les biens du serf reviennent au seigneur. Les corvées = journées de travail gratuites qui sont dû au seigneur par les serfs, ce sont des services manuels, les coutumes vont fixer

alors fait, par exemple entre les enfants. Les intérêts économique décide du mariage, l'Eglise fait tout pour aider au consentement du mariage. L'église a tout fait pour le libre consentement du mariage en vertu des saintes écritures. 2) La mainmorte L'incapacité testamentaire ou successorale du serf car en théorie il ne possède rien en propre. Il ne peut transmettre que l'absence de liberté 3) Incapacités judiciaires Le serf ne peut pas se défendre en justice, il ne peut pas faire une

restauration telle que conçue en Occident est une greffe qui ne prend pas chez nous. On a dans notre culture un savoir-faire lié à la préservation du patrimoine. On a réussi à préserver des monuments pendant des siècles grâce au système Waqf, (biens de mainmorte), il aurait suffi s’en inspirer en élaguant ce qui est religieux. La grande mosquée d’Alger fut conservée de cette manière. Tout était prévu à l’avance, qui entretient, qui finance et ce dans une totale transparence. Tahari el-Habib se montre viscéralement

la liberté d’aller et venir, il est attaché à la glèbe. -doit payer la taxe de formariage s'il veut se marier, après avoir demandé au roi s'il pouvait le faire car dans ce cas l'un des deux doit quitter l'endroit où il travail. -la taxe de mainmorte s'il veut transmettre son patrimoine à ses héritiers. -sont corvéables à merci, aucune limitations coutumières. Statut héréditaire qui se transmet par la mère, ainsi les serfs vont avoir le moins d’enfants possible, et le statut aura tendance

qu’il a reçue du seigneur. De manière plus générale, il ne peut sortir de la seigneurie sans l’autorisation du seigneur. Si le serf a la mauvaise idée de s’enfuir, il s’expose au droit de poursuite dont dispose le seigneur. Troisième incapacité, la mainmorte correspond au fait que le serf ne peut pas transmettre librement ses biens à sa mort. Dans certaines régions, on prévoit que le seigneur hérite des biens du serf. Dans d’autres régions, le serf va pouvoir transmettre une partie de son patrimoine

avaient suggéré au Roi de transférer au trésor au moins les biens des monastères (le clergé régulier). L’idée qui circule (et qui favorise ce courant d’opinion), c’est que le clergé régulier est trop riche. Les biens du clergé sont des biens de mainmorte (ils sont inaliénables) ; ce qui fait que l’Eglise ne fait que s’enrichir. Par ailleurs, pour beaucoup de gens, la fortune de clergé profite seul aux clergés. Une partie de l’opinion trouve ce haut-clergé bien trop riche par rapport aux curés.

entretiens sur l’usage qu’elle devait attribuer à sa fortune. L’abbé la dissuada doucement de doter des maisons pieuses. Le gouvernement ne guettait-il pas, tel un loup affamé, les trésors des religieux ? Quand on met des droits sur les biens de mainmorte, on n’est pas loin de les voler. – Mais, s’écria l’abbé Raoul comme soudainement éclairé par le Saint-Esprit, n’avezvous pas sous la main la meilleure des légataires, celle qui priera, sa vie entière, pour le repos de votre âme, celle enfin dont

les propres conditions du seigneur : paiement de redevance pour la tenure (jamais stable) et le seigneur peut y ajouter un tas de corvées ou services quotidiens, au gré de ces besoins. Les serfs sont frappés de deux incapacités juridiques : La mainmorte : A la mort des serfs, tous les biens reviennent aux seigneurs. Les serfs n’ont pas de patrimoine transmissible. Le formariage : les serfs n’ont pas le droit de se marier avec une femme en dehors de la seigneurie, sans autorisation exceptionnelle