Mainmorte

n’était point gratuite. Or le fief militaire avait beau être une tenure d’un genre très particulier il n’en venait pas moins s’insérer dans ce système de droits réels enchevêtrés qui caractérisait le monde médiéval. « Relief », « rachat », parfois « mainmorte », les mots, en France, sont pareils, de part et d’autre, que la taxe successorale pèse sur le bien d’un vassal, d’un manant, voire d’un serf. Le relief proprement féodal se distinguait pourtant par ses modalités. Comme, jusqu’au XII Ie siècle, la

deux seigneuries différentes veulent se marier. A qui vont appartenir les petits ? Les seigneurs vont s’arranger entre eux, faire payer leurs serfs, et s’ils se sont mariés sans autorisation, ils vont demander une amende. - 3ème élément : la mainmorte : un autre problème se pose. Le serf n’est pas un esclave, il peut posséder un petit patrimoine, et on lui reconnait le droit d’en jouir. Mais quand le serf meurt, peut il transmettre ses biens à ses enfants ? On transmet un bien par la main (symboles

serfs. Le formariage (for : en dehors) : il faut demander la permission au seigneur pour se marier avec une personne qui vit hors de la seigneurie. Les serfs sont une minorité de la population paysanne qui se trouve surtout à l’est de la France. Mainmorte : droit éventuel du seigneur sur la succession de son serf qui ne laisserait pas d’héritier. On admet cependant les cas où es enfants feraient leurs études ou seraient des soldats. 2) L’acquisition du statut de serf La naissance : on parle d’un

quelques morceaux de boispour que nous puissions allumer le feu?" Les doigts avaient laissé des traces rouges sur la joue deVéra. Comme elle disparaissait dans la cuisine, Blore dit àArmstrong: "A la bonne heure docteur. Vous n'y êtes pas allé de mainmorte! -Il le fallait, répondit le médecin en manière d'excuse. Nous avons déjà assez d'ennuis sans avoir à nous occuper descrises nerveuses. -Oh! miss Claythorne n'a rien d'une hystérique! objectaPhilip Lombard. -Non! Au contraire, dit Armstrong

ont été distingués : la codification à droit constant prioritairement mais aussi le toilettage, la lisibilité des textes par élimination des contradictions et suppressions des éléments obsolètes ou dépassés (taxe vicinale, taxe sur les biens de mainmorte, centimes additionnels, etc). Ce travail de codification s’est effectué en tenant compte des avis des différentes administrations et de ceux de certaines catégories de contribuables ou de leurs représentants. Enfin, les travaux en commission

ont été distingués : la codification à droit constant prioritairement mais aussi le toilettage, la lisibilité des textes par élimination des contradictions et suppressions des éléments obsolètes ou dépassés (taxe vicinale, taxe sur les biens de mainmorte, centimes additionnels, etc). Ce travail de codification s’est effectué en tenant compte des avis des différentes administrations et de ceux de certaines catégories de contribuables ou de leurs représentants. Enfin, les travaux en commission à l’Assemblée

adj. invar. Papier main-brune, papier gris plus commun que le papier cartier, qui entre dans la composition des cartes à jouer. Mainmorte : (min-mor-t'), n. f. Droit dont jouissait le seigneur de s'emparer de la succession d'un serf à sa mort. Généralement, le seigneur prenait une partie de l'héritage et renonçait au reste moyennant le versement du droit de mainmorte par les héritiers. Il s'agissait notamment d'empêcher les biens de revenir à des héritiers extérieurs à la seigneurie. Mainteneur

vraiment de taxer en une fois de manière lourde le patrimoine au moment où il est transmis plutôt que de taxer de manière fractionnée au fur et à mesure ou par année. Petite remarque historique : cette phobie de l'État de ce que l'on appelle la mainmorte remonte déjà au Moyen Âge c'est-à-dire que, au Moyen Âge, principalement l'empereur et puis le roi de France et d'Angleterre voyait d'un très mauvais œil le fait que l'église possède des biens parce qu'en fait ces biens, une fois qu'ils intégraient

deviennent nobles. La disparition de l'esclavage, - au sens antique du mot -, son remplacement par le servage ont contribué aussi à rendre la société plus mobile. Caractérisé surtout par des obligations juridiques comme le chevage, le formariage et la mainmorte, le servage disparaît peu à peu, grâce aux affranchissements. Ces affranchissements ont surtout pour origine des phénomènes économiques, les défrichements, qui s'opèrent, de plus en plus nombreux, à partir du XIIe siècle : les seigneurs, laïques

( 1670 ), le commerce ( 1673 ), la marine ( 1681 ) et le Code noir ( 1685 ) concernant l'esclavage aux colonies. Le Chancelier Daguesseau codifia pour sa part : les donations ( 1731 ), les testaments ( 1735 ), les substitutions ( 1747 ) et les biens de mainmorte ( 1749 ). Sous la Révolution, malgré plusieurs tentatives, les tensions politiques ne permirent pas de parvenir à l'unification du droit privé. Les assemblées révolutionnaires, qui souhaitaient voter un « code de lois civiles communes à tout le