Mainmorte

matrimoniale, le serf contrairement à l’homme libre, sa capacité à s’engager est à une condition c’est le formariage = c’est-à-dire que le seigneur va contrôler ces mariages, cette taxe est donc plus importante. En matière du droit de succession, il y a la mainmorte = c’est-à-dire que le serf ne peut pas transmettre son patrimoine. Comment devient-on un homme libre ? Il y a deux solutions = avec une hors procédure ou par la voie légale qui est moins utilisée : La fuite est la procédure majeure = on peut

pour une autre. Pas le droit sans autorisation d’épouser une personne étrangère à la seigneurie car perte de main d’œuvre. Pour designer cette incapacité, incapacité de formariage. 2 : ils ne peuvent pas transmettre le bien familiale on parle de mainmorte. Ils ne peuvent pas non plus aliéner. Le seigneur autorise l’aliénation du bien par une taxe et le cas échéant il peut effectuer un retrait ctd sans rendre d’autorité acquéreur. En ce qui concerne l’héritage, il peut autoriser la transmission du

tous les ans et qui consiste en 4 sous placés sur sa tête inclinée en reconnaissance de sa soumission. Formariage : Mariage d’un serf hors de la seigneurie ou avec une personne d’une autre condition avec l’accord obligatoire de son seigneur. Mainmorte : Incapacité pour un serf de léguer tous ses biens à ses enfants, la majorité allant au seigneur, considéré comme son héritier. Servitude personnelle : Lorsque l’hérédité est le mode d’acquisition de la qualité servile. Servitude réelle :

tous les ans et qui consiste en 4 sous placés sur sa tête inclinée en reconnaissance de sa soumission. Formariage : Mariage d’un serf hors de la seigneurie ou avec une personne d’une autre condition avec l’accord obligatoire de son seigneur. Mainmorte : Incapacité pour un serf de léguer tous ses biens à ses enfants, la majorité allant au seigneur, considéré comme son héritier. Servitude personnelle : Lorsque l’hérédité est le mode d’acquisition de la qualité servile. Servitude réelle :

paysanne (en particulier dans les régions montagneuses de l'Elbourz, du Khurasan méridional dans le piedmont du Zagros, de Qum à Yazd), le reste se partageant entre la moyenne propriété absentéiste (généralement un sixième du village) et les biens de mainmorte religieuse (ouqaf). Ces conditions étaient aggravées par le système d'exploitation attribuant souvent au propriétaire jusqu'à 70 ou 75% de la récolte, sans même qu'il assure une part des dépenses. La loi du 9 janvier 1962 interdit à un propriétaire

devra payer une taxe au seigneur également pour se marier hors seigneurie. Le For mariage : taxe pécunaire pour autoriser le mariage. b) La main morte : Il ne peut pas utiliser les règles coutumières pour donner ses biens. Il a la mainmorte. Certaines coutumes vont progressivement aborder des aménagements à ce droit du seigneur. L’astuce juridique des serfs : dans certaines régions, on constate que les serfs constituent des communautés taisibles (non formelles.) Les serfs vivent

incapacités : le formariage (le serf ne peut se marier qu'avec l'accord de son seigneur, qui peut monnayer son consentement lors de mariage hors de la seigneurie car il perd alors un droit acquis sur les enfants qui pourraient naître de l'union) et la mainmorte (le serf ne peut pas transmettre son patrimoine par voie successorale, tout revient à son maitre) Un serf ne peut pas non plus rentrer dans les ordres (il faut être libre), témoigner en justice contre un homme libre, ni prêter serment (toute la procédure

20/6. Le 23/6 : le roi va assister à leur réunion et va annuler toutes les décisions des députés. Il se décide enfin à proposer des réformes : vote des budgets et impôts par l’État ; liberté individuelle et de la presse ; fin de la corvée et de la mainmorte. Mais il n’évoque par l’égalité fiscale. Louis XVI s’approche des 2 autres ordres. Le roi partit de la réunion, les ordres doivent partir sur ordre du maitre de cérémonie MAIS Bailly dit que le tiers-état n’a pas à recevoir d’ordres et ne sortira

autoriser le mariage des serfs entre eux dans le cadre de la seigneurie et doit donner l’accord pour le mariage d’un serf homme ou femme avec quelqu’un extérieur ou extérieur à ses conditions sociale : for mariage. En matière de succession : la mainmorte servile : droit du seigneur de s’emparer de son ou sa serf décédé. • Le cadre familial. La cellule familiale peut comporter plusieurs personne plus de personnes que le simple ménage ou foyer où l’on fait le feu mais juridiquement c’est devenu

la circulation des marchandises Prérogatives de puissance publique : Le formariage : u noble ne peut pas se marier avec une femme d’une autre seigneurie sauf si les 2 seigneurs ont donné leur accord conjointement et ils perçoivent une taxe La mainmorte : 1 poeste ne peut pas transmettre ses biens à ses héritiers, le seigneur les reprend en principe mais en réalité, ses héritiers ainsi que le seigneur les récupèrent fictivement en échange de taxe, les droits de succession. Le droit d’aubaine :