Mainmorte

seigneur peut vendre la terre sur laquelle travaille le serf. Dans ce cas, le serf suit la terre. Le serf est frappé d’une incapacité, de mainmorte. Lorsqu’un serf meurt, ses biens reviennent au seigneur. L’idée de la mainmorte est qu’il faut éviter que les héritages des serfs puissent échoir à des personnes extérieures à la seigneurie. Bien entendu, la mainmorte ne s’applique pas si le serf a des enfants qui vivent avec lui. Le serf est frappé aussi de formariage, il n’a pas la permission de se marier

payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; 2° que tous les droits féodaux seront rachetables par les communautés, en argent, ou échangés sur le prix d’une juste estimation ; 3° que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat ». Archives parlementaires, t. 8. UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS

train de vie). - L’évaluation administrative. Elle résulte d’une fixation unilatérale de la base imposable par l’administration fiscale. Cette évaluation administrative s’adapte bien aux impôts tels que la patente, la taxe de Biens de Mainmorte… - La déclaration contrôlée Dans ce système, il est demandé au contribuable de fournir lui-même, conformément aux règles fiscales, les éléments de son imposition ; et l’administration n’est chargée que d’en contrôler l’exactitude.

ne peut pas aliéner entre vifs, càd vendre ou donner sans l’accord de son seigneur o le droit de « mainmorte » : c’est le droit qui appartient au seigneur, le serf ne peut pas transmettre ses biens à sa famille, il les transmet à son seigneur. Le seigneur en général les remet à la famille o le serf n’a pas le droit d’établir de testament ce qui lui permettrait de contourner le droit de mainmorte du seigneur. Pour le serf, le seul moyen d’alléger ses charges et d’acquérir des libertés §4

devenir elle aussi héréditaire et aliénable. Ce qui pose moins de problèmes intellectuels dans le cas des censives que pour les fiefs. Par nécessité, le paysan va demander au seigneur de lui accorder l’hérédité pour ses enfants. Pour lever le droit de mainmorte (impossibilité de transmettre la tenure), on va mettre au point un adage qui est « le mort saisi le vif en son hoir le plus proche et habile à lui succéder ». Sous-section II : Les villes Qu’est-ce qu’une ville ? Une ville est une agglomération

corvées. Le seigneur peut reprendre la tenure comme bon lui semble. Quant aux autres biens du serf, il ne peut pas les transmettre à ses héritiers, il est donc incapable de laisser une succession aux membres de la famille, il est homme de mainmorte. Au décès du serf, tous ses biens personnels reviennent au seigneur. L’assujettissement du paysan entraine de lourdes contraintes mais la condition servile n’est pas seulement héréditaires et peut devenir l’état de quelqu’un qui n’est pas né

veut épouser une fille d’une autre seigneurie, il est obligé de payer une taxe , la taxe de formariage. Ils payent une taxe sur l’héritage, on dit que le serf qui est mort à al mainmorte, il ne peut donc pas donner ce qu’il veut à sont fils, pour pouvoir transmettre son bien, les héritiers vont devoir payer la taxe de mainmorte. Il paye ensuite une taxe sur sa tête, le chevage (caput = la tête). Le serf à le devoir de travailler gratuitement pour son seigneurs au moyen d’une corvée, le serf va acquitter

seigneur peut vendre la terre sur laquelle travaille le serf. Dans ce cas, le serf suit la terre. Le serf est frappé d’une incapacité, de mainmorte. Lorsqu’un serf meurt, ses biens reviennent au seigneur. L’idée de la mainmorte est qu’il faut éviter que les héritages des serfs puissent échoir à des personnes extérieures à la seigneurie. Bien entendu, la mainmorte ne s’applique pas si le serf a des enfants qui vivent avec lui. Le serf est frappé aussi de formariage, il n’a pas la permission de se marier

seigneur peut vendre la terre sur laquelle travaille le serf. Dans ce cas, le serf suit la terre. Le serf est frappé d’une incapacité, de mainmorte. Lorsqu’un serf meurt, ses biens reviennent au seigneur. L’idée de la mainmorte est qu’il faut éviter que les héritages des serfs puissent échoir à des personnes extérieures à la seigneurie. Bien entendu, la mainmorte ne s’applique pas si le serf a des enfants qui vivent avec lui. Le serf est frappé aussi de formariage, il n’a pas la permission de se marier

le 21 septembre et promulgué le 9 novembre. DUVERGIER, t. I, p. 33-35. ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits