Mainmorte

Lombardie Le statut de serf n’est pas enviable. Il y a 3 charges spécifiques : * Le chevage : impôt personnelle due par le serf * Le formariage : s’il veut se marier, il doit demander l’autorisation et doit payer une taxe * La mainmorte : taxe que le serf doit payer au seigneur pour pouvoir transmettre la terre qu’il cultive à ses enfants (qui eux-mêmes deviennent serfs) Le serf est attaché à la terre : il n’a pas le droit de la quitter. En cas de fuite, le seigneur a le droit

aux Haut-Clergé qu’aux curés de paroisse). Cependant, cette condition paysanne est inégale. Certaines régions connaissent des impôts plutôt faibles, d’autres subissent un régime féodal très dur comme en Franche-Comté par exemple avec le droit de mainmorte qui fait du paysan un serf ~ un esclave. Mais, dans son ensemble, le Tiers-Etat revendique donc la fin d’un Ancien Régime social qui ne correspond plus aux réalités de la société. Transparent : Tiers écrasé par les ordres privilégiés -

confier différentes missions. Ainsi, Almanzor reçoit rapidement le titre de cadi suprême (qâdi al-qudât), lui permettant d'être garant de la justice pour l'ensemble de l’oumma sunnite, et traite les affaires relatives aux testaments, aux biens de mainmorte, aux divorces, aux partages, aux successions et à l'administration des biens des orphelins. Cette lourde charge prouve la confiance que lui accorde malgré tout le calife ; ainsi, au mois de juillet 973, il est chargé de se rendre au Maghreb afin

le compte des revenus et des dépenses de l'Etat devait être publié chaque année ; la dette publique était garantie ; les contributions étaient réparties également entre les trois ordres ; la taille, les corvées et les droits de franc fief et de mainmorte abolis, la liberté de la presse reconnue, la milice, la gabelle et les aides réformées ou adoucies ; enfin le roi donnait sa promesse de ne rien changer à de telles dispositions sans le consentement des trois ordres. Le monarque termina en ordonnant

le feu au château ou à l’abbaye. La nuit du 4 août, dans l’enthousiasme unanime, l’Assemblée nationale déclare entièrement détruit le régime féodal. En réalité, les décrets des 5 et 11 août font la distinction entre droits sur les personnes (mainmorte, servage, corvées et privilèges honorifiques) abolis sans indemnité, et les droits contractuels (cens, champarts, et rentes) déclarés rachetables. La féodalité n’a pas été totalement abattue, il faudra pour cela attendre la Convention. Mais la grande

situation relève du droit d’aubaine (« aubain » = étranger). Ce droit prévoit que c’est le seigneur qui récupère la succession d’un étranger. Les serfs sont également incapables : ils sont dans une situation que le droit appelle « la mainmorte » ® biens des serfs = biens de mainmorte. Les serfs et les étrangers ne peuvent transmettre leurs biens successoraux. Les enfants naturels, donc nés hors mariage, les religieux, car ils sont morts civilement, et ceux qui sont condamnés à la mort civile ne peuvent recevoir

change dun droit. Le serf qui se marierait sans le consentement de son seigneur se verrait confisqu sa tenure. Mainmorte La main dsigne symboliquement la capacit accomplir des actes juridiques. Dire quun homme est de mainmorte, cest affirmer quil ne transmet rien ses hritiers. Cela frappe les paysans mais galement lEglise (les biens restent au sein de la communaut ecclsiastique mainmorte ecclsiastique). Dans la pratique il en va diffremment. Le seigneur a intrt ce que la famille servile continue

mais comme l’autorisation n’a pas été requise le seigneur inflige des amandes au serf et le seigneur peut toujours séparer les époux. 3. La mainmorte : Le serf est une personne physique et donc il a la personnalité juridique donc il peut acquérir des biens. Les serfs ne peuvent pas transmettre ses biens a sa famille donc on qualifie le serf d’homme de mainmorte. Le symbolisme du Moyen Age accorde une grande importance a la main, c’est le moyen de transmission donc on dit que le serf, le non libre

par l'article 900-1 du code civil, à raison de la limitation qu'elle apporte au principe de libre disposition des biens. L'inaliénabilité doit donc être temporaire (limitée à la vie du donataire personne physique), de manière à éviter les biens de mainmorte. Elle doit de plus être conditionnée par un intérêt sérieux et légitime, qui tient dans la protection du vendeur ou de l'acquéreur, et le juge pourra du reste contrôler l'existence de cet intérêt, et éventuellement autoriser la vente s'il ne paraît

seulement perçue de façon occasionnelle), - dîme réelle ou prédiale (fruits de la terre) - dîme verte (lin, le chanvre, les fruits et les légumes). - Autres impôts divers   La taille, Les droits de banalité ou taxe sur les moulins L'afforage. La mainmorte Le formariage La gabelle Le tonlieu D – Le commerce durant la période domaniale Les marchands qui atteignent l'occident font en général le commerce des esclaves, des biens de luxe (soies, épices, parfums), ou de denrées alimentaires comme