Mainmorte

personnes n'a vu que ce principe mais le régime organisé est plus complexe. Le texte pose une distinction entre des droits féodaux abolis et des droits rachetables. Les droits féodaux supprimés par principe sont les derniers vestiges du servage comme la mainmorte. On supprime aussi tous les droits liés au système féodal privé comme les droits payés sur les mutations de terre ainsi que les corvées. Mais il existe des droits rachetables qui concernent toutes les redevances payées au seigneur pour l'exploitation

d’Etat) sont des impôts dont le produit est destiné au budget national (ex : BIC, BNC, TVA) tandis que les impôts locaux sont ceux dont le produit aliment les budgets des collectivités locales (ex : patente, taxe de résidence, taxe sur les biens de mainmorte, etc.…). * Impôts intérieurs, impôts de porte : les impôts intérieurs sont ceux recouvrés dans l’intérieur du territoire (par les services de la DGI) tandis que les impôts de porte sont ceux recouvrés à la frontière (par les services des douanes)

individuelle il n’y en a pas. Les libertés sont dans les groupes, dans les métiers. Le groupe est le refuge de l’individu. La maréchaussée commence à s’intéresser aux personnes. Dans cette société de paysans il existait une catégorie de personne ; les mainmortes, ils sont possesseurs de quelques portions de terre auxquelles ils sont attachés. Ils n’ont aucun droit de transmission, sauf les enfants qui ne font pas partis. Cette société est plus tôt immobile. Envahie par sa démographie, qui n’a pas pu

le seigneur. Néanmoins l’église valide ces mariages même sans le consentement du seigneur, on parle alors de formariage, c’est un mariage conclu en dehors de la seigneurie. La mainmorte : les serfs subissent des incapacités patrimoniales. Un serf ne peut pas disposer librement de ses biens et a en général la mainmorte, le serf ne peut pas transmettre son patrimoine par voie successorale, tout revient à son maître. Un serf va avoir un destin glorieux, Suger, allait à l’école où il avait pour camarade

de la victime attrape le criminel ; on lui demande soit de payer, s’il n’arrive pas à payer et que personne ne peut l’aider, il va rentrer dans la propriété comme véritable objet de la famille de la victime. L’entrée en servitude volontaire. La mainmorte. Finalement, grâce au Bannum, le seigneur peut faire ce qu’il veut sur son territoire. Il peut décider de tuer qui il veut, il peut se partager les enfants de n’importe qui, c’est l’autorité suprême. Les Francs vont néanmoins redécouvrir petit

doit entretenir les locaux, les établissements contre la tempête et l’usure. Ces établissements sont les « mansiones ». Pendant un moment, il y avait des comptes spécifiques pour chaque diocèse. Donc un diocèse est une personne morale ou une « mainmorte », c’est à dire qu’elle ne meurt jamais, qu’elle ne passe jamais son patrimoine. Mais ceci n’interdit pas les altercations pour la répartition entre paroisses. Toute une juridiction se met en place. Dans le royaume Franc, on va mettre en place pour

une somme d’argent très faible mais le côté discriminatoire est très net. Payer le chevage c’est reconnaître que nous sommes serf. A la mort du serf il ne peut pas transmettre ses biens à sa famille car ils reviennent au seigneur. Le paysan à la mainmorte comme les gens étranger. Le seigneur n’hésite pas à confié la ferme de son serf au fils de se dernier. L’Église va tout de même réussir à intégrer les paysans dans la société ainsi que les serf en faisant admettre que se sont des êtres humains, des

raison de censive que pour le fief. Au départ de n’est pas héréditaire pour une logique juridique. Mais pour ses enfants, le paysan demande que ces enfants continuent à cultiver la terre concédé car c’est leur seul moyen pour manger. Pour détruire la mainmorte, on met au point un adage « le mort saisit le vif en son héritier le plus proche et habile à lui succéder ». Pour l’aliénation, c’est la même chose, le seigneur accepte et fait payer la laudare. A la fin du 11e, la censive est donc aliénable et héréditaire

cas de mariage. On devra payer une taxe au seigneur également pour se marier hors seigneurie.Le For mariage : taxe pécunaire pour autoriser le mariage.b) La main morteIl ne peut pas utiliser les règles coutumières pour donner ses biens. Il a la mainmorte. Certaines coutumes vont progressivement aborder des aménagements à ce droit du seigneur.L’astuce juridique des serfs : dans certaines régions, on constate que les serfs constituent des communautés taisibles (non formelles.) Les serfs vivent ensembles

privilégiés qui résident essentiellement dans l’enceinte urbaine. 4.1. Structures foncières et structures sociales Les biens de la noblesse, par le système du mayorazgo (51,48% des terres cultivables), ainsi que les biens écclésiastiques par la mainmorte —manos muertas (16,52% des terres)— étaient, comme au siècle précédent, inaliénables et ne participaient donc pas au marché de la terre Celui-ci ne concernait que les biens de mainvive —manos vivas (32% des terres)—37. L’endettement des paysans tout