Maintien de l'ordre

domaine public, la commune dispose de prérogatives particulières consistant d'une part, en la possibilité d'user d'une protection pénale relevant de la police de l'ordre public et d'autre part d'une police spéciale, celle de la conservation du domaine. I - LA PROTECTION PENALE DU DOMAINE PUBLIC La police générale tend à assurer le maintien de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique. Ainsi, la police générale comporte des sanctions pénales que la loi pénale applique aux infractions

Schizophrénie et mémoire de travail (H. Ollat) 1. La mémoire de travail 1.1. Pour les cognitivistes la mémoire de travail est une mémoire à court terme, de capacité limitée, qui assure simultanément le maintien des représentations cognitives et leur "manipulation" pour des opérations telles que la compréhension du langage ou la résolution de problèmes. Baddeley (1,2) en a développé une modélisation selon laquelle le système de mémoire de travail comporte un "administrateur central" et des

de normes et de valeurs déposées dans certains types de structures sociales et d’organisation relativement stable de l'activité humaine à l'égard de problèmes fondamentaux dans la production de la vie, dans le maintien de ressources, dans la reproduction des individus, et dans le maintien de structures sociales viables dans un environnement donné. Nous pourrons donc nous demander : Quels sont les principaux facteurs ou raisons qui ont conduit à l'émergence des institutions sociales ? Afin d’y ajouter

les 2 blocs B) Les « 3 glorieuses » ou l’effondrement du bloc de l’est C) La société internationale après l’effondrement du bloc de l’est SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale §1 La sécurité et le maintien de la paix §2 La prospérité et le développement économique et social §3 La protection des droits de l’homme §4 La promotion du développement durable TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL

Il bénéficie de privilèges (fiscaux, justice.) Ensuite, on trouve l’ordre de la Noblesse qui compte entre 300000 et 500000 personnes. Elle bénéficie de privilèges car autrefois elle exerçait la fonction militaire mais ceci est largement anachronique car la Noblesse est devenue essentiellement de « robe » et non « d’épée ». Ses privilèges sont fiscaux, (la Noblesse ne paye pas d’impôt) judiciaires, civils et fonctionnels. Enfin l’ordre qui regroupe 98% de la population est le Tiers-état. Il regroupe

une décision est prise dans un sens déterminé de manière constante, un revirement de jurisprudence peut toujours intervenir. A titre d’illustration il était traditionnellement jugé qu’une libéralité consentie à sa concubine pour la formation, le maintien ou la reprise d’une relation adultère est nulle aux motifs que sa cause est contraire aux bonnes mœurs : Civ.1 ère , 8 novembre 1982 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M

cas, que restaure-t-elle? Dans quelle mesure peut-on l’apparenter à un rétablissement de l’ordre ancien? Ne peut-on pas aussi dire qu’elle apporte un cadre nouveau à la monarchie? Nous verrons que si le retour des Bourbons est marqué par de nombreux aspects réactionnaires, il a de fait posé les bases d’une monarchie d’un genre nouveau. I- La Restauration s’annonce comme un retour «provocant» à l’ordre ancien... A) Une politique portant le sceau de l’Ancien Régime 1- Louis

Droit Administratif Séance n°5 2ème semestre La police administrative La finalité de la police administrative à l’inverse de la police judiciaire est le simple maintien de l’ordre public. La police administrative n’a pas une fonction répressive. Dans l’exercice de cette mission les autorités de police administratives peuvent imposer des limitations aux libertés des individus. Cependant un problème se pose quant à la définition du concept d’ordre public, il est traditionnellement défini

document est une affiche produite par la France. Elle y informe d’une prochaine colonisation dans le but de remédier à la crise économique, mais surtout pour éloigner de la capitale les ouvriers en chômage que l’on considère comme une menace pour l’ordre public. La France occupe l’Algérie dés 1830, une date qui annonce le début d’affronts massifs ainsi que de mémorables tortures envers un peuple qui ne fut aucunement préparé à ces attaques. Le FLN exige donc que les autorités françaises reconnaissent

libertés doivent s’exercer dans le respect de l’ordre public. Ordre publique : il désigne l’ensemble des règles impératives qui ont pour objet le maintien de la sécurité, de la moralité, ainsi que le respect de l’intérêt général. Il y a 2 types d’ordres publics : l’ordre publique économique de direction : il pose des règles obligatoires, qui ont une influence économique (ex : obligation pour les employeurs de déclarer les salariés a l’URSSAF) l’ordre publique sociale de protection : il fixe des règles