Maison municipale

des moyens de paiement. La loi de 1984 ( intégrée dans le code monétaire et financier) distinguait six types d'établissement : Les banques, les banques mutualistes ou coopératives , les caisses d'epargne et de prévoyance , les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées . Depuis la loi du 25 juin 1999 relative a l'épargne et a la sécurité financière, les caisses d'épargne et de prévoyance font partie des banques mutualistes ou coopératives

maire de Montmartre en 1870, puis comme député radical de l’Assemblée nationale. Il milite avec d’autres parlementaires contre l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne et abandonne son siège pendant la Commune . Conseiller municipal, puis président du Conseil municipal de Paris en 1875, il est élu député du XVIIIe arrondissement de Paris en 1876. Le « programme de Montmartre », sur lequel il se fait élire, comporte certaines mesures fondatrices de la IIIe République : suppression de l’état de

parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal ? Par décret Par arrêté Par délibération 12 ) Comment nomment-on les recettes

commanditaire principal ? (statut, influence, qui représente t-il ?) 2. Quelle est la nature exacte de la demande ou de la commande ? une commande ferme, d’initiative personnelle ou ayant fait l’objet d’une décision collective par un conseil municipal ou d’un conseil d’administration. 3. Quelle sera ma mission ? a. Quelles sont leurs inquiétudes, leurs préoccupations? raisons explicites et implicites b. Que veut-on changer, transformer ? C’est dire la les situations insatisfaisantes

Les élections sénatoriales se déroulent dans chaque département. Le collège électoral contient : les députés, Les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseillers municipaux et les conseillers municipaux représentent 95 % des électeurs. Pour chaque conseil municipal, le nombre d’électeurs varie selon la population de la commune. Les sénateurs qui représentent les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des français de

entreprise a des moyens matériels divers : Voiture Informatique Locaux Cette entreprise dispose aussi de moyens humains, 650 agents répartis : Agents administratifs Agents d’entretiens Animateurs de centre de loisirs Police municipal Agents (services des sports et de culture) Les principales activités de l’entreprise sont des services divers : La direction Accueille Assurances Bâtiments bibliothèque Communication Comptabilité Emploi Impressions

territoriale : commune. Les critères généraux Missions : activités d'intérêt général : * fournir des services publics (état civil, affaires culturelles, développement urbain, etc.) * gérer le domaine public (voirie communale, bâtiments municipaux, etc.) Champ d'action : local. Cible : les habitants de l'agglomération. Les valeurs de l'organisation * Principe d'égalité. * Principe de continuité. * Principe d'adaptabilité. * Principe d'équité. b) L'environnement

laboratoire de pathologie aviaire de Saint-Brieuc, au laboratoire national des médicaments vétérinaires de Fougères, puis à Niort, dans les laboratoires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Membre du PS, elle est conseillère municipale (1989-1995) puis adjointe au maire de Niort, et conseillère générale des Deux-Sèvres (1992-1998). Elle est élue députée dans la 1re circonscription des Deux-Sèvres pour la XIe législature (1997-2002) où elle bat le député UDF sortant Jacques Brossard

: Le conseil municipal représente les habitants. Il est élu tous les 6 ans par eux après un vote. Il se compose d’un certains nombres d’adjoints et de conseillés de la majorité et de la minorité avec le DGS (directeur des services généraux, d’une secrétaire, et de la présence de la presse et du public. Depuis la loi de 1884 il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. I Quel est le rôle du conseil municipal? 1 Composition Le conseil municipal est composé au

Jean-baptiste Calvignac (document n°1) secrétaire Général du syndicat de la mine, ouvrier et élu maire de la ville de Carmaux aux élections municipales du 15 mai 1892. document n°1 Jean-Baptiste Calvignac Né à Carmaux en 1854 et fils de mineur, il entre à la Société des Mines de Carmaux à 19 ans comme ajusteur . Lancé très tôt en politique, il devient conseiller municipal à l'âge de 30 ans et fut élu maire à 38 ans . Il reste comme une des figures les plus emblématiques de la ville,sa vie fut toute