Maison municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS DU VENDREDI 7 MAI 2010 Lieu : Salle du Conseil – Séance ouverte à 18 heures Présents : Emilie LAGOUANELLE, Isabelle PINSON, Abdel Nacer ZERARGA, et les enfants : Alexis ALLOIN, Anaëlle BERNARD, Héloïse BERTE, Clément CICERI, Titouan FONTAINE, Heidi GAILLEDREAU, Charly LE SOMMER, Nicolas LIONNAIS, Margaux MOLLANDIN, Thibault MOUSSEAU, Ugo MUHIEDDINE, Maxime PEDEBOSCQ, Benjamin PRUNIER, Camille SIDOINE

insusceptible de recours. Introduction : Rappel des faits  M. Guy Brasseur, un artisan boucher, avait pour habitude d’installer son camion ambulant deux demi-journées par semaine sur la place de la commune de Pavie (dans le Gers). Or, par un arrêté municipal du 16 avril 1984, son activité a été limitée. Désormais, par cet arrêté, la vente ambulante n’est possible dans la commune de Pavie, qu’une seule matinée, soit uniquement le mercredi matin et ce, sur la place de l’église. M. Brasseur décide alors

REVOLUTION A BUSSIERE BOFFY:     LE MAIRE PREND LE PARTI DES YOURTES.   Sous la conduite de son maire le conseil municipal décide de tourner le dos à la politique de répression menée contre les yourtes et  leurs habitants. Un nouveau projet communal est mis sur pied, Bussière Boffy ambitionne désormais de devenir un centre expérimental pour l'habitat alternatif et solidaire. La page des conflits est tournée à la satisfaction de tous les habitants de la commune.   LE PRINTEMPS DES YOURTES DE

Exercice de Droit Administratif. Commentaire d’arrêt 30 octobre 1998/Ville de Lisieux. En l’espèce;la ville de Lisieux recrute par voie contractuelle 5 agents publics non titulaires. Monsieur Fantom, conseiller municipal à Lisieux, introduit un recours devant le tribunal administratif de Caen tendant à obtenir l'annulation des contrats de recrutement de ces agents publics. Le 4 mai 1993 les premiers juges font droit à sa demande en annulant les décisions de nominations

homosexuel s'est déroulée le 29 mai, soit moins de deux semaines plus tard. Cependant, tous les maires et conseils municipaux ne se sont pas accordés avec cet état d'esprit. A Fontgombault, le conseil municipal a refusé de célébrer un mariage homosexuel sous peine de démission. C'est pour cette raison que le conseil constitution a jugé que les maires ainsi que les conseils municipaux ne peuvent justifier leur refus par une clause de conscience. Par conséquent, ils sont obliger de marier les couples

élus des conseils municipaux. Ces représentants sont : - le maire pour les communes de moins de 1000 habitants ; - le maire et le premier adjoint pour les communes de 1000 à 2000 habitants ; - le maire, le premier adjoint et un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 2001 à 2500 habitants; - le maire et les deux premiers adjoints pour les communes de 2501 à 3000 habitants ; - le maire, les deux premiers adjoints et trois conseillers municipaux pris dans l'ordre

général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité, et la salubrité publique. Ce qui comprend notamment l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la ventes. 3) Le vœu émis par la Conseil municipal, est-il susceptible de recours ? Oui le vœu émis par le Conseil municipal est susceptible de recours. En effet, tout comme l’arrêt

nomination des membres du conseil par l’état. Le droit des communes va évoluer sous la monarchie de juillet. La loi du 21 1831 rétablit l’élection des conseillers municipaux (pas au suffrage universel) au suffrage censitaire (par les citoyen actifs). Puis la loi du 18 juillet 1837 élargie le champ de compétence des conseillers municipaux. La monarchie de juillet est une période favorable à la naissance du libéralisme, un début de l’industrialisation. Et ces idées libérales étaient plutôt favorable

Transport scolaire : de l’inscription à l’encaissement Taxe canine : de la déclaration à l’encaissement Fiche d’identité de la MAIRIE DE KOUMAC Nom de la ville : Koumac Le Maire et ses 25 conseillers municipaux ont été élu au conseil municipal en 2008 et composé de : Maire : Wilfrid WEISS Elus : * 1er adjointe Armande DURAISIN * 2ème adjoint Robert WHAAP * 3ème adjoint Sylvana BOI * 4ème adjoint Marc DEVILLERS * 5ème adjoint Léo PITO

administratif de Versailles a confirmé que le montant des indemnités que Régis Roy-Chevalier avait fait voter en mars 2011 pour ses adjoints, conseillers municipaux délégués et lui, étaient trop élevées par rapport aux seuils légaux d’une ville de moins de 6 000 habitants. « La délibération est annulée », tranche le tribunal. Lundi soir, en conseil municipal, le sujet mis sur la table par le nouveau maire (UMP) a fait grand débat. Le nouvel édile, Richard Trinquier, a proposé d’entamer un « protocole