Maitrise Des Depenses Publiques

reste du monde (51 Md€). En 2011, l’investissement total de l’économie française (entreprises, ménages, administrations) s’est élevé à Capacité ou besoin de financement des différents secteurs institutionnels en 2011 Md€ Administrations publiques Sociétés nonfinancières Société financières Ménages Economie nationale Revenu dis- Consommati ponible brut on finale 457,0 136,0 42,6 1365,9 2001,5 489,3 1151,3 1640,6 Source : INSEE – comptes nationaux Epargne brute

d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables prévus par la LOLF. Un nouveau système d'information financière constitue en effet un outil essentiel de la modernisation de la gestion publique prévue par la loi organique. Un service

d'équité dans la mesure où le budget est un moyen de lutter contre les inégalités les plus criantes par le biais des prélèvements fiscaux et de l'aide aux plus démunis. 2) Instruments La politique budgétaire de relance est actionnée par les dépenses et les recettes de L’État. Lorsque l’État injecte des fonds supplémentaires dans l’économie, des répercussions en cascade se produisent, appelées effets multiplicateurs. Par exemple, une commande d’un stade par l’État va engendrer une production

légitimement prendre en charge la hausse des dépenses de santé : l’ensemble des citoyens à travers la fiscalité, selon une logique de solidarité civique universelle ? l’ensemble des travailleurs sous forme de hausses des cotisations sociales, selon une logique de solidarité professionnelle ? chaque personne individuellement en fonction des dangers spécifiques auxquels elle est confrontée et de ses besoins potentiels de soins ? • quelle importance accorder aux dépenses de santé au regard des autres « besoins

pays s'est intéressé à cet instrument pour améliorer les recettes et couvrir les dépenses. Cependant beaucoup de reformes ont été apportées sur la fiscalité mais les résultats trouvés ne sont pas ceux souhaités. La plupart des élasticités globale et automatique sont inférieurs à l'unité entraînant Utl rendement faible du système fiscal. Ce rendement faible trouve son explication dans le manque de maîtrise du secteur informel, dans la difficulté de collecte des impôts, dans l'inefficacité

Mettre en évidence les oppositions théoriques Apprécier les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état (politique budgétaire et monétaire) en économie fermée et en économie ouverte Décrire certaines actions structurelles de l’intervention publique (en TD) Quelles sont les raisons pour l’intervention de l’état dans l’économie ? Quelles sont les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état : dans quels environnements la politique budgétaire peut être efficace ? Ch. 1 : Les fondements

7 Le renouveau libéral Questions : Document 1 : Qu’est-ce qu’un régime de politique économique ? Quels sont les deux régime auxquels s’intéresse l’auteur ? Un régime politique économique est l’ensemble des interventions des administrations publiques (l’Etat, les collectivités territoriales,…) sur l’activité économique. Les deux régimes auxquels s’intéresse l’auteur sont le régime keynésien-fordien (1945-1983) qui vise l’expansion et le régime de la désinflation compétitive (1983-1999) qui

milliards d’ Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro INSEE, Tableaux de l'économie française, NB. Le Pacte de stabilité et de croissance, reprenant les critères du Traité de Maastricht, limite le déficit des Etats-membres de la zone euro à 3% du PIB, et la dette publique à 60 % du PIB. DISSERTATION ? d’€) 2002 2003

situation nouvelle imposée par le type de morbidité (SIDA), Le progrès technologique(IRM) et les conditions Socio économiques. 18V- Les différents systèmes de santé • Les critères de comparaison: – Type de protection sociale de la population – Part des dépenses de santé dans le PIB – Origine du financement du système – Producteurs de soins – Rôle des pouvoirs publics – Indicateurs sanitaires 19Le système américain • Est système décentralisé libéral : – Il n’existe pas de système obligatoire d’assurance

réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7.4 Dette publique 38 7.5 Balance des paiements et situation monétaire 39 7.6 Aide extérieure 39 7.7 Incidences sur la pauvreté 40 8 Les axes d’intervention prioritaires 42 8.1 La Sécurité alimentaire et le développement rural 42