Maitrise Des Depenses Publiques

LES FINANCES PUBLIQUES ........................................................................................................................ 13  2.1. EXERCICE BUDGETAIRE EN 2007 ...................................................................................................................... 13  2.1.1. LES RECETTES BUDGETAIRES ........................................................................................................................ 13  2.1.2. Les dépenses publiques ...........

si la réforme des collectivités est essentielle, il l’est tout autant de supprimer les doublons de politiques publiques État / collectivités, et de réorienter les missions des services déconcentrés de l’État vers l’accompagnement des collectivités. À l’heure où les missions de l’État et de ses services sont passées au crible dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il est plus qu’urgent d’être audacieux sur le sujet. Comme le soulignait Alain Rousset, président de l’Association

gouv.fr, (consulté le 6 novembre 2018) QUESTION 1 : Expliquer en quoi la lutte contre l’antibiorésistance constitue une priorité de santé publique. QUESTION 2 : Présenter le rôle des acteurs impliqués dans la lutte contre l’antibiorésistance. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Maitriser la résistance bactérienne aux antibiotiques Maitriser la résistance aux antibiotiques 13 grandes mesures interministérielles, Comité interministériel pour la santé, 17 novembre 2016. [En ligne],

réflexion prospective sur les finances locales ne peut pas se contenter du recensement des défauts des institutions existantes, qui sont suffisamment bien ident ifiés, en considérant les finances locales comme un ensemble isolé du reste des finan ces publiques et susceptible de faire l'objet d'une réforme en soi. Elle ne peut pas davantage se satisfaire d'une analyse des conflits d'intérêts entre les collectivités locales et l'État, bien que ce dernier ait une lourde responsabilité dans le vieilliss ementla

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

finances publiques. Il consiste essentiellement à détailler l'autorisation parlementaire, afin que chaque crédit ait une destination indiquée par la loi de finances. Le respect de ce principe implique que le gouvernement ne puisse modifier la destination des crédits sans l'autorisation du Parlement. En France, ce principe était prévu par l'article 7 de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cet article précisait que les crédits autorisés par la loi de finances doivent être affectés à une dépense déterminée :

l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par lequel le Parlement autorise la levée de l’impôt et l’exécution de la dépense. L’essentiel des ressources

développement économique et social de notre pays. Son implication directe dans la mise en œuvre des stratégies publiques sectorielles justifie le renforcement des pratiques de gouvernance des établissements publics en vue de plus d’efficience et de performance. « L’importance du secteur public dans les économies nationales, l’importance des enjeux du contrôle de gestion dans la gestion publiques nous portent à penser qu’il y a là, matière à la naissance d’étude propre, si non à une spécialisation majeure

......................................14 c) - les politiques sectorielles ..................................................................................................17 II.4 – le plan d’urgence de redressement de la situation des Finances Publiques (Août 1993) 22 SECTION III - la période postérieure à la dévaluation du Franc CFA en 1994.......................24 III.1 - la situation macro-économique ........................................................................................24 III

récipiendaire et de son aptitude à maîtriser le métier auquel il est formé. L’apprentissage touche environ 7% de la population active occupée au Bénin selon le recensement de 1992. Cet effectif des apprentis représente plus de 30 fois l’effectif des élèves scolarisés dans les enseignements technique et professionnel formels. 1. Financement de l’éducation Le financement des activités de l’éducation repose sur trois sources principales : * les administrations publiques (Etat et les Collectivités