Maitrise Des Depenses Publiques

un grand nombre de fonctions et de tâches, qui vont de la définition et du contrôle des règles du jeu économique (concurrence1, protection des brevets) à la négociation des accords internationaux, en passant par la gestion de l’impôt et des dépenses publiques, l’émission de monnaie, la construction d’infrastructures, la production de biens et de services (santé, éducation, transports, énergie), la régulation des relations sociales, le financement de la R&D et le développement de nouvelles technologies2

de six mois et une armée de métier -La défense du commerce et de l’artisanat -Une politique d’aide à la famille qui comporte plusieurs mesures, en particulier des allocations spéciales et dégrèvements fiscaux -La dépolitisation de la fonction publique, en particulier celle de l’enseignement avec l’abrogation de la loi Faure L'ancien logo du FN a été inspiré par l'oriflamme du parti fasciste Italien de 1946 le Movimento Sociale Italiano (Mouvement Social Italien) qui représentait une flamme au

d’or » ? Adopter des « règles d’or », c’est garantir l’équilibre des finances publiques afin de protéger les générations futures de la dette et renforcer la crédibilité budgétaire de la France. Ces règles sont censées empêcher tout déficit public. En théorie implacable, elles présentent en réalité certaines limites : - Les Etats ayant adoptés des règles d’or refusent en réalité de se restreindre autant au niveau des dépenses. C’est pourquoi, ils ont prévus des clauses qui permettent d’invoquer des circonstances

DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2013-2017 .................... 19 2.1. Enjeux ............................................................................................................................. 19 2.1.1. Efficience des politiques publiques ................................................................................... 19 2.1.2. Viabilité du cadre macroéconomique ............................................................................... 19 2.1.3. Fenêtre d’opportunité démographique

social...etc) ➢ respect des droits et libertés des personnes (statut de la presse, des femmes, expression..etc) ➢ renforcement de nouvelles formes d'énergie renouvelables (éolienne, solaire, géothermie...etc) ● Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union Européenne, Amérique Latine, Asie...etc), à travers les réseaux territoriaux par exemple. Application des principes de Rio et de l'agenda 21. On peut citer les principaux indicateurs mondiaux ➢ lutte contre

aussi à d’autres entreprises de réduire leurs coûts. Par exemple, Air France-KLM qui a ses principaux postes de dépenses libellés en dollar (carburant, maintenance, loyer opérationnel) a vu le montant de ses charges diminuer avec la hausse de l’euro. Enfin, le prix de l’essence à la pompe serait bien plus élevé si l’euro s’était affaibli entre 2005 et 2007. L’euro a contribué à la maîtrise des déficits. Alors que les années 70 / 80 ont été un temps de dévaluations compétitives à répétition afin d’accroître

autorisés les dépenses et les recettes annuelles de l’Etat. Un siècle plus tard, l’art 1er du décret-loi du 19 juin 1956 le budget prévoit et autorise en la forme législative les ressources et les charges de l’Etat. Le budget est donc un acte de prévision ou de planification financière. C’est un acte qu’on établit à priori avant la perception des impôts et avant la dépense des deniers publics. Ce document prévisionnel est approuvé par l’organe délibérant de la personne publique. Il s’agit du

nationale. Il permet finalement au Parlement de discuter ses orientations : cela permet le contrôle du Parlement sur le gouvernement. Lorsqu’il vote le projet de loi de finance, le Parlement va approuver les recettes et les dépenses. Il va autoriser le Parlement à procéder aux dépenses et à percevoir les recettes. Les grandes décisions politique doivent trouver une traduction dans la loi de finance. La loi de finance, puisqu’il s’agit d’un acte politique, peut être rejetée et son acte d’opposition se

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES

premiers laïcs dans la gestion des hôpitaux (1543). Du coup l’investissement financier des ecclésiastiques étaient moindre et donc Henry II va autoriser la création d’une taxe communale, appelée « le droit des pauvres », pour financer une partie des dépenses hospitalières. C’est donc dès cette époque là que la commune rentre dans l’organisation de l’hôpital, ca l’est toujours aujourd’hui depuis 1543. En 1662 Louis XIV demande la création dans chaque grandes villes du royaume d’un hôtel-Dieu ou d’un