Maitrise Des Depenses Publiques

du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption – Article 9 –, qui est signée par 16 pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient et ratifiée par 10 entre eux. Les marchés publics constituent un acte majeur des personnes Publiques, de l’Etat et des collectivités territoriales, puisqu’ils traduisent la politique d’ouverture de l’économie

pauvres (consommant un maximum et épargnant un minimum) augmentent mécaniquement la consommation. 3/ L’investissement, second moteur de croissance La relance de la consommation donne confiance aux entreprises et déclenche la reprise des dépenses d'investissements. Ce phénomène peut être assorti de politiques adaptées à destination des entreprises. Comme l’a souligné Keynes, en période de ralentissement économique, l’Etat doit intervenir dans l’économie par une série de politiques

administratif. La dépense publique ne s’en trouve pas davantage rationalisée, avec le développement d’une compétition entre collectivités et d’une tendance à doublonner les interventions.» De cet enchevêtrement découle un gaspillage de deniers publics. Les élus doivent faire des choix face à ces multiples sollicitations créant d’une part des inégalités entre les collectivités territoriales qui ne disposent pas des mêmes moyens et d’autre part elle ne permet pas d’assurer une bonne maîtrise des dépenses

l’ensemble des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité, la vieillesse ou le chômage ; susceptibles de provoquer une baisse de leurs ressources ou une hausse de leurs dépenses. Problématique : Quel est l’avenir pour la protection sociale ? Le fonctionnement de la protection sociale  La protection sociale verse deux formes de prestations sociales : En espèce, versées directement aux individus pour faire face aux risques

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

citoyens de prendre connaissance, d’une part, de la répartition des dépenses destinées au financement des services publics (dont la santé, l’éducation et la justice), et d’autre part, des recettes de l’Etat provenant de diverses sources. « Le Budget Citoyen » pour 2012 donne également une idée sur les indicateurs relatifs à la stabilité macro-économique, en l’occurrence, au déficit budgétaire et au niveau de la dette publique. Si le Maroc est désormais, membre du club des pays qui élaborent «

facteur clé. Pourquoi l'accès aux marchés financiers est-il important? Il y a trois raisons fondamentales pour lesquelles on estime que l'accès aux marchés financiers est important pour les administrations infranationales : Financer les dépenses d'investissement : Les administrations infranationales ont souvent la responsabilité de faire des investissements d'envergure. Financer ces types d'investissement en augmentant les impôts est inefficace. De surcroît, puisqu'il faut plusieurs décennies

La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère

TITRE Ier : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable Article 7 En savoir plus sur cet article... Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses. Article 8 En savoir plus sur cet article... Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics. Article 9 En savoir plus sur cet article...

PARTIE III : Finances publiques ............................................................................................ 88 1. les mutations au niveau des Finances publiques appellent à préserver les marges de manœuvre budgétaires................................................................................................................ 89 1.1. Espace fiscal sous les contraintes de rendement et d’équité ............................................ 90 1.2. Dépenses de l’Etat : importance