Majorité civile

Correction BB éducation civique février 2009 Sujet : les droits et les devoirs du citoyen Documents 1 et 2 1. C’est au moment de sa majorité, à 18 ans, qu’un citoyen peut se voir remettre le Livret du citoyen. (1 point) 2. Deux symboles républicains montrant que la cérémonie du Livret du citoyen présente un caractère officiel : Marianne, l’écharpe tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses

LA MAJORITÉ, KÉSAKO ? DÉFINITION • La majorité est l’âge à partir du quel un individu est considéré comme civilement capable et responsable. • C’est un âge où il est capable de s’engager dans les liens d’un contrat, d’un acte juridique. • Avant cette date, l’individu est dit « mineur ». LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS • La majorité civile (ou « légale); c’est la plus importante. Cette majorité autorise l’individu à s’engager dans un contrat, ou dans un acte juridique. • La majorité matrimoniale

législatives consacrées à ces problèmes. Plan de travail : -Introduction -Droits et devoirs -I : Problemes dans les droits du mineurs -A: Le problème du travail des enfants -B: Maltraitance et infanticide -C: Jusqu'à leur majorité -D: Violences physiques -E: Étude d'une caricature d’Eliby -II : Les solutions législatives -A: les lois concertants les abus sexuels chez les mineurs -B: loi concertants le droit de travail chez les mineurs I: PROBLEME

LA MAJORITE La majorité, une histoire a) La définition de la majorité b) Les dates clés La majorité, de nombreuses dimensions a) La majoritécivilec) La majorités sexuelle b) La majoritépénaled) La majorité matrimoniale Les raison de changer l'âge de la majorité a) Il faudrait abaisser l'âge de la majorité b) Il faudrait élever l'âge de la majorité INTRODUCTION | L'adolescence (du latin adolescere, grandir) n'est ni un état, ni un statut, mais

distinguer la période de l’enfance aux autres périodes de la vie. Nous assistons, à partir de 1804, à la mise en place de seuils d’âge. Le plus parlant étant celui de la majorité, fixé à cette époque à 21 ans. Ce n’est qu’en 1975 que la majorité civile des français est fixée à l’âge de 18 ans. La majorité pénale à 13 ans et la majorité sexuelle à 15 ans. Comme nous l’affirmions dans l’introduction, le mineur se doit d’être protégé.

droits civils. Avec cette émancipation, un mineur pourra dorénavant avoir plus d'autonomie et de liberté pour exercer des droits civils qu'il ne pouvait pas exercer auparavant. De l'état d'incapacité qu'il avait avant, il pourra augmenter sa capacité d'agir selon deux types d'émancipation. La personne mineure qui obtient une simple émancipation, peut jouir d’une plus grande autonomie dans l’exercice de ses droits. Toutefois, cela ne lui attribue pas tous les privilèges résultant de la majorité ni ne

français lors de la cérémonie du mariage considérée selon l’article 146-1 du code civil comme une condition de fond de l’union régie par la loi personnelle de l’intéressé (arrêt de la cour de cassation 1ère chambre civile du 15 juillet 1999, mariage d’une française au Maroc par le biais d’une procuration au profit de son frère, n’est pas reconnu en France). De même, il y aura lieu de distinguer la majorité civile de la capacité matrimoniale, l’âge du mariage pouvant être variable suivant les législations

Titre de la loi © Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 CODE CIVIL DU QUÉBEC DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre

mariage I] Les Conditions de fond A) Les conditions d’ordre physiologique ou biologique On distingue deux conditions fondamentales au mariage : la première est issue de l’article 75 et la deuxième de l’article 144 du code civil. Selon l’article 75  « le mariage est l’union légale entre un homme et une femme » donc il n’est pas question dans les textes de loi de mariage homosexuelle, ou même transsexuelle, mais bien de deux personnes d’un genre différent. L’article 144

et interaction. Les séances ont duré 2h le matin et 1h30 l’après midi. L’introduction de l’exposition se concentre sur les droits et sanctions possibles par tranches d’âge jusqu’à la majorité civile et pénale. Egalement sur la fonction des lois et pour qui elles sont mises en place. Ensuite des plaquettes civiles et pénales étaient à leur disposition afin de permettre de lancer un débat interactif et de faire réfléchir les jeunes sur les sujets abordés. Les objectifs fixés : Cette exposition