Majorité civile

état de veiller sur ses propres intérêts. La personne doit être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. • Personnes concernées La tutelle s'adresse à une personne majeure ayant besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile : - du fait de l'altération de ses facultés mentales, - ou lorsque qu'elle est physiquement incapable d'exprimer sa volonté

qu'il a pu recueillir 500 signatures d'élus du suffrage universel (tels les maires), et que ces signatures soient représentatives d'au moins 30 départements différents. c) Le suffrage universel, à la majorité absolue, une légitimité supplémentaire Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue. Ce principe est très important pour la légitimité du président, et contribue (avec le principe de l'universalité des électeurs) à renforcer cette dernière. On peut faire ici une rapide opposition

GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la c°. Vote par oui ou non à la majorité des suffrages exprimés. Les différents scrutins. • Les scrutins majoritaires. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages

renoncement à la liberté que se trouve le danger majeur pour la société démocratique. Le premier risque est celui de la tyrannie de la majorité : un régime politique se caractérise par la règle de la majorité qui veut que, par le vote, la décision soit celle du plus grand nombre. Tocqueville relève que la démocratie comporte le risque d'une toute puissance de la majorité. Parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard de la minorité qui a nécessairement

une dizaine de Partis Politiques qui sont représentés mais aucun n’est dominant pour faire une majorité en ralliant d’autres partis. PC : 20 à 25% des suffrages depuis 1946 qui se situe toujours dans l’opposition. MRP (centre droite), SFIO, mais aussi radicaux socialistes, républicains sociaux (gaulliste : RPF. opposition), rassemblement des gauches républicaines (centristes). Pour former une majorité, il faut une coalition. En 1958, il y a les radicaux socialistes, quelques gaullistes, la SFIO et

politique. Le second tome est une réflexion sur les formes particulières de la démocratie américaine. Cette réflexion s'élargit à des considérations générales sur la démocratie, notamment le risque de tyrannie de la majorité. L'œuvre traite de l'influence que la démocratie exerce sur la société civile, c'est-à-dire sur les mœurs, les idées et la vie intellectuelle. . Tocqueville spécula sur le futur de la démocratie aux États-Unis, et sur des dangers potentiels « à la démocratie » ainsi que des dangers «

libres limitant de façon temporaire les droits et les devoirs des deux contractants. Pour Tocqueville, l’avènement des sociétés démocratiques n’est pas qu’un phénomène politique mais c’est une transformation qui concerne aussi et surtout la société civile. La société américaine représente le type idéal pur de la société démocratique. Il n’y a pas eu de transition entre un état aristocratique et un état démocratique. Les Américains sont « nés égaux avant de le devenir ».La société française, deuxième

de suppression de la hiérarchie politiques ou économiques -Justice égalitaire pour tous (absence de distinctions sociales fondées juridiquement, égalité des droits, sentiment collectif de l'égalité néanmoins « égalité imaginaire », car l'égalité civile peut tout de même coexister avec l'inégalité économique ou politique. ) -Privilège de l'aristocratie supprimé par l'égalité des conditions - Doc 20p154 : Q.4 : L’égalitarisme présente donc un risque important pour la société car il risque

d’autres pays. Le 1er tome traite de l’impulsion que le mouvement démocratique donne à la forme de gouvernement instituée ensuite, aux lois et la vie politique en général. Le 2e tome s’intéresse plutôt à l’influence de la démocratie sur la société civile. L’œuvre a immédiatement rencontré la notoriété en Europe et aux Etats-Unis. Grâce à son succès, Tocqueville fut nommé chevalier de la Légion d’Honneur en 1837, membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1838 et membre de l’Académie