Majorité civile

sont possibles - 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle (fille et garçon) et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes. - 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l’émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. - 18 ans est l’âge de la majorité, de l’autorisation pour les filles et les

politique. Le second tome est une réflexion sur les formes particulières de la démocratie américaine. Cette réflexion s'élargit à des considérations générales sur la démocratie, notamment le risque de tyrannie de la majorité. L'œuvre traite de l'influence que la démocratie exerce sur la société civile, c'est-à-dire sur les mœurs, les idées et la vie intellectuelle. Pour résumer, on peut ainsi dire que le premier tome est plus géographique et le second plus sociologique et moral. Tocqueville spécula sur le

observe que les trois principales menaces pesant sur le régime américain sont : la tyrannie de la majorité, l’individualisme et le despotisme étatique. La tyrannie de la majorité : Paradoxalement, la tyrannie de la majorité naît de l’espace public. L’opinion publique, résultat des discussions libres entre citoyens au sein de l’espace public, est en fait l’opinion de la majorité. Or, cette majorité, que l’on pourrait qualifier de rationnelle et de légitime, possède une force de coercition sur

"La democratie correspond-elle toujours à la loi de la majorité ?" "Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" est la formule de Lincoln qui caractérise très bien le regime politique qu'est la démocratie. En effet, depuis l'antiquité, nous cherchons à distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote, deux auteurs qui ont marqué cette époque, ont mis en oeuvre une classification selon l'origine de la souveraineté

les actes sont marqués par ce qui prend l'allure d'une évidence. L'égalité des conditions pour Tocqueville articule ce qui est de l'ordre du principe : absence de distinctions sociales fondées juridiquement, égalité des droits, cependant l'égalité civile peut coexister avec l'inégalité économique ou politique. II/ Les conséquences de la Démocratie Tocqueville est très critique cependant face à la Démocratie, il écrit : « Il y a en effet une passion mâle et légitime pour l’égalité qui excite

 SNC SCS SARL SA SCA SAS SASU SCM SCP Objet Civil ou commercial Civil Capital Aucun minimum légal 37 000€ minimum Aucun minimum légal Nature des apports autorisés Tous les apports sont permis (numéraire, nature et industrie) Tous les apports sont permis (numéraire, nature et industrie) pour les commandités Uniquement apports en numéraire et en nature pour les commanditaires Tous les apports sont permis (numéraire, nature et industrie) Uniquement des

politique. Le second tome est une réflexion sur les formes particulières de la démocratie américaine. Cette réflexion s'élargit à des considérations générales sur la démocratie, notamment le risque de tyrannie de la majorité. L'œuvre traite de l'influence que la démocratie exerce sur la société civile, c'est-à-dire sur les mœurs, les idées et la vie intellectuelle. Pour résumer, on peut ainsi dire que le premier tome est plus géographique et le second plus sociologique et moral. Tocqueville spécula sur le

réunion ordinaire aura lieu chaque mois en fonction d’un calendrier établi en début d’année. La date et l’heure en seront confirmées lors de la réunion précédente. Toute réunion exceptionnelle et supplémentaire devra être demandée, soit à la majorité des membres titulaires, soit par le Président. L’employeur ne peut se faire juge de l’opportunité de la requête. Dans ce cas, la réunion se tiendra 3 jours après la décision de convocation, sauf urgence décidée en accord entre le Président et

enveloppe de scrutin opaque; exception → liste d'émargement qui va se retrouver consultable) B. La qualité d'électeur Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques) et être inscrit sur les listes électorales. → Si une fois présent au bureau de vote notre nom n'est pas inscrit? Saisir un juge d'instance et lui expliquer le problème. C'est lui qui va pouvoir reconnaître la qualité d'électeur. Exception

suffrage est le suffrage universel qui consiste au vote de l'enssemble des citoyens. 3. Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il a un rôle important car il est à la fois agent de l'Etat et de la commune. Il est aussi officier de l'etat civil et de police judiciaire. Le Maire est charché de missions : - Il gère certains services administratifs, -Il fait exécuter les lois, les règlements et les décisions transmis par la préfecture, -Il est responsable de la sécurité cicile (centre de secours