Majorité matrimoniale

L’élection des députés Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutin uninominal à 2 tours. Un député par circonscription. Pour être élu au 1er tout, il faut obtenir la majorité absolue. Ne sont pas comptabilisés les bulletins blancs et les nuls. Au 2nd tour , majorité relative . Pour s’y présenter, il faut avoir obtenu 12.5% des voies du 1er tour. Minimum 23 ans. Depuis 2000, les listes doivent respecter la parité homme-femme. B) Le rôle de l’AN c

Réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables La protection juridique des majeurs est organisée par deux grandes lois : la loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs et la loi du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales adultes. Contexte : Datant principalement de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, le dispositif français de protection juridique des majeurs est peu à peu devenu inadapté. En effet, sous l’influence d’une évolution socio-économique

La responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur est l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Elle agit à titre de garanties, car les enfants n'ont pas de biens et la victime risquerait de ne pas être indemnisée. Elle résulte de l'obligation pour les parents de s'occuper de leur enfant. L'article 1384 du code civil déclare: "Le père et la mère en tant qu'ils exercent ", sont solidairement responsables du dommage causés par

au désir de posséder, on peut noter que trop d’égalité peut aussi menacer la liberté. Plusieurs philosophes ont pointé les dangers : • de la passion de l’égalité: comme Tocqueville qui y voit la cause d’une société uniforme, de la tyrannie de la majorité et de l’avènement possible d’un despotisme doux en démocratie ; • du sacrifice des libertés individuelles au nom de la liberté politique, se contentant de cette égalité dans la souveraineté et devant la loi (B.Constant critiquant Rousseau, la liberté

parentale du parent ayant la garde de l’enfant mineur. L’article 371-1 du code civil énonce que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » L’autorité parentale est donc étroitement liée à la qualité de

envers le peuple que va se développer l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections et donc apparaitre les différents modes de scrutins. L’origine des modes de scrutin set donc très ancienne. Le premier fut le scrutin majoritaire (majorité relative puis absolue) puis proportionnel dans la recherche de plus de démocratie et enfin le scrutin mixte dans les démocraties contemporaine. Les effets des modes de scrutin dépassent la seule répartition des sièges. Il joue un rôle plus ou moins

* le pouvoir est concentré entre quelques mains * l’Etat s’occupe de tout * les individus deviennent dépendants de l’Etat - la tyrannie de la majorité : refus de vouloir se différencier des autres. La tyrannie peut être morale, intellectuelle ou d’opinion publique : personne ne souhaite différer des idées officielles. La majorité a toujours raison et la minorité toujours tort. - l’opinion publique : qui est une contrainte sociale qui pèse sur l’individu, elle devient une puissance et

compromettre l'unité du monde politique (référence Tocqueville (chaïne et anneau)) 2)la passion égalitaire peut s'accompagner d'une certaine forme de révolte 3) le triomphe de l'opinion peut signifier une démission de la penséé et une tyrannie de la majorité III) Quels remèdes aux maux qui peuvent affaiblir la tyrannie 1) vouloir la démocratie c'est a dire pour le citoyen exercer ses vertues 2) cet esprit critique pour s'exercer pertinament requiert aussi une éducation à la vie politique 3)

type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle (paraphilie) et les activités s'y rapportant sont condamnées par la loi. Les passages à l'acte de pédophiles, soit les relations sexuelles entre un adulte et un enfant au-dessous de la majorité sexuelle constituent, juridiquement, des abus sexuels sur mineur, qualification qui peut prendre différentes formes selon la législation et le type d'acte sexuel incriminé. La pédophilie est classée comme trouble de la préférence sexuelle (trouble

la démocratie comme structure politique. Le second tome est une réflexion sur les formes particulières de la démocratie américaine. Cette réflexion s'élargit à des considérations générales sur la démocratie, notamment le risque de tyrannie de la majorité. L'œuvre traite de l'influence que la démocratie exerce sur la société civile, c'est-à-dire sur les mœurs, les idées et la vie intellectuelle. Pour résumer, on peut ainsi dire que le premier tome est plus géographique et le second plus sociologique