Majorité présidentielle

institutions, et ceci peut être du au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct. Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il

États-Unis mais on est confronté avec deux radicalement différents régimes. L’un dans lequel la séparation des pouvoirs est souple et qui représente un régime parlementaire , et l’autre avec une séparation des pouvoirs rigide qui représente le régime présidentiel. Aux États-Unis le régime s’inspire directement de la Constitution de 1787, une de plus ancienne constitution du monde. I Principe de séparation des pouvoirs Les origines des séparations des pouvoirs partent de John

régimes : Les régimes qui ne connaissent pas la SDP (dictature, monarchie absolue, régime d’assemblée) Les régimes qui connaissent la séparation souple (régime parlementaire) Les régimes qui connaissent la séparation stricte (régime présidentiel) La conception est théorique, elle n’est pas forcément adaptée à la réalité. §1 : Le régime parlementaire Ce n’est pas un régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini comme un régime dans lequel il y a un Parlement car dans les

la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, les différents pouvoirs ne disposent pas des moyens de pressions pour influencer

mais de manière disparate et incomplète d’autant que sa rédaction se fait pendant la suspension de la session parlementaire. Ainsi, la discrétion réglementaire du processus ne permet pas la contestation en public de la Constitution et la vision présidentielle du pouvoir peut ainsi s’imposer face à « la République des partis ». 2) Le caractère imprécis de la Constitution Les lois Constitutionnelles du 3 juin 1958 définit le principe de la séparation des pouvoirs comme fondamental

l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles », et aussi, notons qu’en vertu de l’article 17, « le

savoir la forme du régime étudié. - La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. - Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable. - La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité unique. Ce sont aujourd’hui les États militaires qui l’utilisent (Union Soviétique en 1977).

caractérisé par une séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. B )Tentative de réhabilitation dans le cadre de régimes parlementaire a prépondérance législatives. 1) Les conditions de sa mise en œuvre

des pouvoirs (B) A) les régimes de séparation stricte et de collaboration des pouvoirs Ils sont essentiellement constitués du régime présidentiel (1) et du régime parlementaire (2). 1) LE REGIME PRESIDENTIEL L’exemple type ici est celui des USA.Le régime présidentiel re caractérise principalement par une séparation stricte des différents pouvoirs de l’Etat. On note ici l’autonomie des différents pouvoirs :le législatif est indépendant

régimes parlementaires Régime de séparation souple des pouvoirs = collaboration entre exécutif et législatif via le gouvernement*(= institution qui exerce le pouvoir exécutif issus de la majorité parlementaire*(= citoyens votent par les députés, majorité se dégage e le gouvernement est issus de la majorité parlementaire)) 1- régime parlementaire dualiste Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat. Système le plus ancien Il y a un équilibre entre les 2 pouvoirs