Majorité présidentielle

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie

intouchable et la chambre haute ne peut pas être dissoute. Elles sont instables. * Le régime présidentiel : on le trouve au Etats-Unis. Le seul est l’unique. On parle d’une séparation stricte des pouvoir car en théorie, il n’ya pas de moyen de collaboration, d’influence d’un pouvoir sur un autre. Pas de dissolution et pas de responsabilité politique du gouvernement car en régime présidentielle il n’y a pas de gouvernement. La collaboration est minimale entre le législatif et l’exécutif, ne

Droit constitutionnel. Rémi PIERRE, groupe 142. Rapport du pouvoir entre Président et Congrès aux Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Cela signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un par rapport à l’autre. Le régime actuel des Etats-Unis, fondé par la Constitution de 1787, est celui qui se rapproche le plus du modèle tel que décrit ci-dessus. De ce modèle ressort le rapport

cabinet de Paul Ramadier. Les parlementaires vont profiter de cette faiblesse par des votes « calibrés » pour démettre le gouvernement par un vote atteignant une majorité relative. Il y a aussi la trace de la « Constitution de Grévy ». Le président va exclure le droit de dissolution sous la IVe République. La difficulté de former des majorités parlementaires sous la IVe due à l’indiscipline majoritaire. L’élaboration de la Constitution 1958 Avec la guerre d’Algérie, les faiblesses de la IVe apparaissent

ou ouvrage traitant de ce sujet dégager deux « courants » de classification : tout d’abord une classification dite « traditionnelle » qui, se basant sur l’étude de la séparation des pouvoirs, catégorise les régimes politiques de « parlementaire, présidentiel, directorial ou d’assemblée » puis une autre formes de classification qui consiste a étudier les régime dans les faits plutôt que dans les normes avec d’autres critères d’appréciation et en les regroupant dans des catégories moins rigides : les

un vote fait à l'assemblé national. Si la motion est accepté par l'assemblé national, le gouvernement est renversé. A. Le régime parlementaire.(exemple: Angleterre). Le 1er ministre est le chef du gouvernement et également le chef de la majorité parlementaire. Cela veut dire qu'il dispose du pouvoir exécutif (le plus souvent bicéphale)et législatif. On va à l'encontre de la séparation des pouvoirs. Se qui permet de ne pas tomber dans le despotisme est que le 1er ministre est issu des élections

avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée

la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ») Il existe une classification des systèmes politiques basées sur la séparation des pouvoirs : une séparation inexistante (régime de confusion des pouvoirs), une séparation stricte (régime présidentiel) ou une séparation souple (régime parlementaire). Ici nous verrons les cas où la séparation des pouvoirs est existante. Le régimeparlementaire est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur stricte séparation. Le pouvoir est détenu

importants : d’une part, la loi sur l’éthique (The Ethics in Government Act) de 1978, adoptée en réaction à l’affaire du « Watergate », d’autre part, la jurisprudence de la Cour suprême. D’un côté, la séparation des pouvoirs qu’implique le régime présidentiel s’oppose à toute mise en jeu directe de sa responsabilité politique par le Congrès. De l’autre, ni la Constitution fédérale, ni la législation en vigueur, ni la jurisprudence des tribunaux ne délimitent autour de lui une sorte de zone d’immunité

1787 en affirmant « diviser pour mieux régner, cette règle corrompue, propre à la tyrannie, est, sous certaines conditions, la seule politique qui permette à une république d’être administrée par de justes principes ». Ainsi va naître le régime présidentiel américain qui apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des