Majorite Qualifiee

sont possibles - 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle (fille et garçon) et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes. - 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l'émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. - 18 ans est l'âge de la majorité, de l'autorisation pour les filles et les

scrutin majoritaire à un tour Définition Les exemples classiques 2. Le scrutin majoritaire à deux tours Définition : Il faut la majorité absolue au premier tour sinon il y aura un second tour où seule la majorité relative suffira. L'exemple français : distinction entre élection présidentielle et élection législative. Le président de la République est élu à la majorité absolue. C'est l'article L.162 du Code électoral qui fixe les conditions pour aller au second tour des élections législatives en

Le scrutin majoritaire, le plus souvent uninominal, dans son fonctionnement donne la victoire au candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour et à un éventuel 2e tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix). Sa « règle du jeu » impose donc, sur l'échiquier politique, le regroupement des forces politiques en deux grands « camps », surtout quand il ne comporte qu'un seul tour. Les courants politiques dispersés perdent en effet toute chance de conquérir des sièges. Cette

(minimum 1, proportionnel selon la démographie de l’Etat) et de sénateurs (2) Elections des grands électeurs se fait au suffrage universel direct par scrutin de liste à un tour. Dans la plupart des Etats : le parti qui l’emporte est celui obtenant la majorité relative des voix → il obtient totalité des sièges des GE selon le principe « winner takes all » (SAUF au Nebraska et Maine) ⇒ SYSTEME TRES RADICAL ET EFFICACE A partir de ce moment là on sait quel parti et donc quel candidat a emporté l’élection

LE CHANGEMENT DE NOM J'ai choisi ce sujet car on ne choisit pas son nom et que parfois certains décident de le changer pour différentes raisons. C’est donc un sujet qui me tenait à cœur. Dans une première partie, j'énoncerai qui peut faire une demande de changement de nom. Dans une seconde partie je m'intéresserais aux différentes manières d'obtenir le changement de nom et surtout quels sont les conséquences d'un changement de nom sur un individu. Dans une dernière partie j'énoncerai

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI : RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT « POSITION DE LA jurisprudence marocaine » INTRODUCTION Si la notion est présente depuis longtemps dans le droit marocain, elle reste mystérieuse et sujette à discussion à tel point que tout récemment encore certains auteurs se sont à nouveau lancés à la recherche de ses fondements ou se sont même demandé s’il pouvait exister une véritable responsabilité du fait d’autrui. Si l’on s’en tient à une approche classique

La répression judiciaire des Violences et Abus Sexuels sur les Enfants. 1 Clarification conceptuelle La violence est définie dans le dictionnaire Encarta comme «  une agressivité dans les actes ou dans les propos ». Autrement dit, l’agression peut être physique ou verbale. La violence renvoie à l’usage de la force brutale pour contraindre une ou plusieurs personnes à obtenir d’elles ce qui ne l’aurait pas été par le libre consentement. → Elle est une entrave au consentement, au libre arbitre

Tutelle Tutelle, est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. La personne doit être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. • Personnes concernées La tutelle s'adresse à une personne majeure ayant besoin d'être représentée de manière continue dans

Dissertation : Les modes de scrutin Phrase d’accroche : Juppé : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Intro : Alors que les élections départementales se sont déroulées récemment, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Pour toutes les élections

définition employée (DE, DANS, A la rue), et sont parfois exagérés pour « mieux » défendre leur cause. Les estimations font ainsi état de 11 millions d'enfants des rues en Inde, 445 000 au Bangladesh, 250 000 au Kenya, 200 000 à Kinshasa, etc. La majorité des enfants des rues sont des garçons, les conditions de survie dans la rue contraignant les filles à chercher des abris ou des protecteurs très rapidement. Ceci est dû aussi aux différentes formes de travail des enfants : le secteur informel de