Majorité sexuelle

l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon, la Cour de cassation démontre que l’appréciation du caractère fautif du comportement a été fondée sur la comparaison entre un enfant en bas âge et un adulte ce qui est contestable. Néanmoins, il semble qu’une majorité de la Doctrine sont en accord avec l’intention qui pousse la Cour a adopter cette position. En effet, la Cour de cassation tend à faire droit aux demandes de réparation quitte à étendre la portée de la responsabilité. L’article 1340-1 de l’avant-projet

obtenu le plus de voix au plan national peut se voir privé de sa victoire car ses suffrages sont trop dispersés. Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue (majorité absolue = plus de la moitié des suffrages exprimés) des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats

France et la mixité non négligeable des populations, avaient conduis en 1973, à une refonte du Code de la nationalité (actuel Titre1 bis c. civ), assurant de fait à tous les conjoints étrangers l’accès à la nationalité française. Entre autre, la majorité matrimoniale à 18 ans et l’institution du divorce par consentement mutuel ont favorisé l’essor de ces fausses unions. En conséquence, la loi pose désormais comme critère à cette naturalisation par mariage, l’existence vérifiée d’un délai de quatre

CAS PRATIQUE N°1 Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine, vivant en concubinage, viennent d’avoir un enfant prénommée Audrey. La filiation a d’abord été établie à l’égard de la mère. Mais le nom maternel attribué à l’enfant ne leur convient pas. La question qui se pose est de savoir si Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine peuvent changer le nom donné à Audrey et lui attribuer le nom paternel. En l’absence de dispositions transitoires, il résulte de l’article 311-23 du Code civil que lorsqu’une

le bonheur de l’homme : « …le développement le plus large et le plus harmonieux de toutes ses facultés en un tout complet et cohérent. »[4] La démocratie amène son lot de problèmes et le plus sérieux est sûrement, pour Mill, la tyrannie de la majorité / la tyrannie de l'opinion publique. Lorsque le gouvernement est représentatif, le peuple n’a plus à se prémunir contre lui. Le problème change de source, c’est maintenant de la société que les individus doivent se protéger: « Se protéger contre

1) La « tyrannie de la majorité » selon Tocqueville signifie que les droits de certaines minorités, puis de tous, risquent d’être floués au nom d’une majorité puisqu’en démocratie, la majorité l’emporte. De plus, dans ce cas, une partie du peuple obtient le pouvoir et même la toute-puissance parce qu’il fait partie de la majorité. Et ces individus détenteurs de la toute-puissance peuvent alors s’en servir contre les citoyens de la minorité. C’est pour cela que Tocqueville utilise l’expression « tyrannie

élu par le bundestag à la majorité absolue des membres du bundestag, et il est élu sur proposition du président fédéral. Le président va cherché à savoir qui est l'homme fort de l'opposition. Siu le candidat est élu à la majorité des membres, alors il est élu par me président. C'est le procédure normale quand les choses se passent bien. Mais il peut arriver que le candidat proposé par le président ne soit pas élu faute de majorité absolue. Il peut avoir une majorité relative mais pas absolue

implicitement et le libre-arbitre devient insignifiant. « C'est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l'emploi du libre-arbitre » L’individu se confond alors dans la majorité. C’est alors qu'elle passe sous l'autorité de cette dernière. Il devient alors obligé de s'adapter aux opinions politiques de la majorité sous peine de subir des sanctions sociales telles que l’exclusion. L’individu prend conscience qu’il y a la masse de citoyens mais pas l’union des citoyens. Il se rend compte que

démocratique, le candidat élu devrait être celui qui cumule la majorité des votes exprimés par le corps électoral. Le mode de choix du Maire des communes de plus de 3500 habitants semble correspondre à ce modèle. Le scrutin y est mixte, il allie les deux grands systèmes : le scrutin majoritaire et le proportionnel. Pour les élections municipales, c’est le système du scrutin majoritaire à 2 tours qui est utilisé. Si aucun des candidats n’a la majorité absolue au 1er tour, un 2ème tour est organisé où le candidat

sont élus au 1er tour que s'ils obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire la moitié des suffrages plus un. Il est fréquent qu'il faille atteindre un certain seuil de voix pour passer au second tour. Par exemple en France, ne peuvent se présenter au second tour des élections législatives, que ceux qui obtiennent un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits. Au second tour, pour être élu, la majorité relative suffit. L'avantage principal du mode