Majorité sexuelle

Tutelle Tutelle, est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. La personne doit être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. • Personnes concernées La tutelle s'adresse à une personne majeure ayant besoin d'être représentée de manière continue dans

Dissertation : Les modes de scrutin Phrase d’accroche : Juppé : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Intro : Alors que les élections départementales se sont déroulées récemment, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Pour toutes les élections

uniquement ceux qui ont obtenu la majorité du suffrage exprimé. Enfin, pour ce qui est des 2 tours, voici le déroulement. Lors du 1er tour, pour être élu conseiller municipale, il faut avoir décroché 50% des voix, soit bénéficier de la majorité absolue. De plus, ces voies doivent au moins représenter ¼ des électeurs inscrits. S’il reste encore des sièges à pourvoir, on organise alors un 2nd tour qui, pour sa part, ne se fera plus à majorité absolue mais à majorité relative. En effet, il suffit juste

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Thème 1: Les sujets de droit et leurs prérogatives OBJET D'ETUDE N°2 Les conséquences du bizutage. Responsabilités pénales et civile mises en cause, nature des dommages causés et réparation. INTRODUCTION Le bizutage est une manifestation ou les anciens élèves abusent de leur supériorité, qui vont l'imposer aux nouveaux arrivants. Nous pouvons constater que le bizutage reste très présent en France. Celui-ci est

postérieure à cette ordonnance A) Entre le CP de 1810 et l'ordonnance du 2 février 1945 : Le système du CP de 1810 se caractérisait notamment par le fait que les mineurs relevaient des juridictions de droit commun comme les majeurs. À l'époque, la majorité pénale était fixée à 16 ans, c'est-à-dire qu'à partir de cet âge, ils étaient traités comme des majeurs c'est-à-dire qu'ils étaient présummés discernant et encouraient les mêmes peines que les majeurs. Pour les moins de 16 ans, les magistrats devaient

lorsqu’au contraire les partis sont très disciplinés (GB). Le multipartisme, il complique le fonctionnement du régime politique. L’électeur peut choisir entre plusieurs candidats mais il est souvent difficile de former une majorité, et le régime apparait donc souvent instable faute de majorité parlementaire ( les 3ème et 4ème République en France ou encore le régime italien). Para 2 : L’ELECTION A/ LE VOTE PEUT ETRE SECRET OU PUBLIQUE, FACULTATIF OU OBLIGATOIRE a)Vote secret ou publique Afin de préserver

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Définition du terme bizutage : Les causes de la sanction (article 225-16-1) : Dans des cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. La responsabilité pénale des établissement d'enseignement : Les différentes responsabilités : On est responsable du dommage que l'on cause

droits des 49 autres .» Cette citation de Thomas Jefferson met en lumière l’un des principe fondamentaux de la démocratie, celui de la décision par la majorité et donc de la division entre les individus, les groupes sociaux, les institutions… Il est impossible d’avoir une démocratie sans division du peuple, puisque c’est par cette division que la majorité sera définie et la démocratie établie. En effet la démocratie peut être définie comme un système politique ou le pouvoir est détenu par le peuple dans

Citoyenneté et Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B Citizenship and Immigration Canada PAGE 1 DE 2 DÉCLARATION DU GARDIEN GARDIEN POUR ENFANTS MINEURS ÉTUDIANT AU CANADA RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉTUDIANT Nom de famille Prénom(s) Date de naissance Citoyenneté A Sexe M J Homme Femme Nom et adresse de l'établissement d'enseignement au Canada Adresse domiciliaire de l'étudiant au Canada Renseignements sur les parents/tuteurs (de préférence sur les deux parents/tuteurs) Parent/Tuteur

femme était violée avec un objet cela ne définissait pas un viol. Et le viol conjugal n’était pas conçu également. C’était alors une définition très restrictive du viol, mais qui fut revu dans le code pénal en 1980 comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » Au XXIème siècle le viol constitue donc un crime dans la plupart des législations. Mais il existe encore des sociétés où le viol est toléré