Majorité sexuelle

isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire, elle est acquise à la majorité relative. En cas de partage égal des suffrages au deuxième tour, l' élection est acquise au plus âgé ; en cas d' égalité d' âge, le candidat élu est tiré au sort. Une copie du procès-verbal est

1993). La loi du 4 mars 2002 renforce le principe de co-parenté et harmonise les conditions d’exercice de l’autorité parentale. L’alinéa 2 de l’article 371-1 du Code civil stipule que l’autorité parentale appartient aux pères et mères jusqu’à la majorité de l’enfant. L’alinéa 1 définit ce qu’est l’autorité parentale. A l’article 372 du Code civil, on trouve que l’autorité parentale est exercée en commun. Le problème c’est que les enfants sont nés avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002

conseil : Cela commence par une consultation pour distinguer laquelle des personnalités politiques peut réellement assurer la fonction. La personne désignée se présente devant l’assemblée pour acquérir l’investiture : vote à la majorité absolue. o S’il obtient la majorité, il sera officiellement nommé par le président de la république. Cela évite la procédure de la troisième selon laquelle le président du conseil était nommé avant même d’être voté par l’assemblée nationale. o  Le président du

DE SALARIÉS © Jean-Claude Boivin, Normand Ducasse et Frédéric Gilbert 5 21. A droit à l'accréditation l'association de salariés groupant la majorité absolue des salariés d'un employeur ou, dans les cas prévus au paragraphe b de l'article 28 ou aux articles 32 et 37, celle qui obtient, à la suite du scrutin prévu auxdits articles, la majorité absolue des voix des salariés de l'employeur, qui ont droit de vote. A également droit à l'accréditation l'association de salariés qui, dans le cas prévu

voir la souveraineté du peuple (règne de la majorité) (référence a Montesquieu) tendre vers la volonté générale (souveraineté du genre humain) (référence a Rousseau). Pourquoi cette différenciation ? Il fait bien la différence entre deux formes de démocratie : • Indirecte : la démocratie représentative • Directe : la démocratie participative Tocqueville met en garde contre la démocratie représentative et ses limites à « la tyrannie de la majorité », et prône la démocratie directe. 3- Le nivellement

classes de 4ème, par demi-groupe pour une meilleure attention et interaction. Les séances ont duré 2h le matin et 1h30 l’après midi. L’introduction de l’exposition se concentre sur les droits et sanctions possibles par tranches d’âge jusqu’à la majorité civile et pénale. Egalement sur la fonction des lois et pour qui elles sont mises en place. Ensuite des plaquettes civiles et pénales étaient à leur disposition afin de permettre de lancer un débat interactif et de faire réfléchir les jeunes sur

composée de rapports belliqueux, conflictuels entre les individus. Au lieu d’être apaisé, l’Etat social démocratique nous pousse vers quelque chose de dangereux. Dès qu’un pouvoir agit sans contrôle ni obstacle, il y a tyrannie. Dans la démocratie, la majorité devient alors une norme sacralisée, incontestée, et donc un despotisme doux. Le despotisme est une forme de gouvernement ou l’autorité est exercée par un individu qui règne avec un pouvoir politique absolu et de manière abusive au regard des lois

qui, à l’issu d’un tour unique, a obtenu le plus de voix, et ce quel que soit le nombre ou le pourcentage des voix qui se sont portées sur son nom. Il n’y a pas ici la question de la « majorité » comme on l’entend dans son sens habituel c'est-à-dire la majorité absolue, ce qui importe en l’espèce, c’est la majorité relative c'est-à-dire d’obtenir plus de suffrage qu’aucun autre candidat. Ce scrutin à la pluralité des voix est le mode de scrutin traditionnel utilisé depuis l’origine pour les élections

18 Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. Art. 18-1 Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant. Section 2 : Des Français par la naissance en France Art. 19 Est français l'enfant né en

l'autonomie, c'est-à-dire étymologiquement à vivre selon ses propres lois. La liberté pousse à la différenciation, l'égalité tend à l'uniformisation.   Concepts principaux : Liberté/égalité, individualisme, despotisme démocratique, tyrannie de la majorité. Actualité de l'auteur : Représentation politique, société démocratique et uniformisation des comportements, opinion publique.   L'essentiel de la pensée de l'auteur sur le sujet :         I. Les risques et effets pervers de ce processus