Majorité Parlementaire

Le Premier Ministre et la majorité parlementaire Aujourd’hui, étude du gouvernement et de ses rapports avec la majorité parlementaire. Titre III de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23. On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre II qui comportait 14 articles. On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte. Correction commentaire de texte : Article 20 alinéa 1er de la Constitution « Le Gouvernement détermine et conduit la politique

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

 Commentaire de citation : « Un premier ministre disposant d'une majorité parlementaire a beaucoup plus de pouvoir qu'un président américain. » SM Lipset « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” écrit Montesquieu en 1748 dans le Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Cette volonté de séparer les pouvoirs peut s'appliquer à travers une séparation stricte des pouvoirs, notamment par l'intermédiaire

correspondant aux 577 circonscriptions qui divisent la France. Un député représente donc une circonscription. Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour. Un député est élu pour un mandat de 5 ans. (diapo 6) Les élections législatives se déroulent tous les 5 ans dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’Outre-mer et de l’étranger. Le mode

Le Contrôle Parlementaire Le contrôle du parlement s’exerce aux niveaux des questions, des commissions, et de la responsabilité du gouvernement. _ Le parlement marocain se montre particulièrement actif au niveau des questions orales et écrites, moyen privilégié pour exiger des explications sur des sujets d’ordre général ou d’actualité, à travers les questions orales adressées au gouvernement. La constitution précise que les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, auxquelles

démocratique ; le principe de référendum a été maintenu mais les assemblées peuvent l'éviter si elles le décident chacune à la majorité des 3/5 : dans ce cas, la décision (l'autorisation de la loi pour la ratification du traité d'adhésion) est adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ;

disposer de la majorité parlementaire, il suffit de l'emporter, même avec une marge très étroite dans la majorité des circonscriptions. On peut donc être minoritaire dans le pays mais majoritaire au Parlement. Sans être fréquente, cette situation n'est pas inconnue elle a eut lieue en 1951 au bénéfice des conservateurs au Royaume-Uni. Cette combinaison du vote utile, de la tendance au bipartisme et de l'effet déformateur du scrutin conduit fréquemment à l'existence de majorités parlementaires stables et

généralement la majorité au parlement ce qui lui permettra de gouverner plus facilement. Il permet également une alternance des parties au pouvoir comme en Grande-Bretagne où les travaillistes ont perdu le pouvoir après plusieurs années. Mais on peut constater que le scrutin uninominal à un tour est déformateur. En effet, la représentation parlementaire est déformée . Il y a sur-représentation en siège des grands partis politiques car pour disposer de la majorité parlementaire il suffit de l'emporter

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la c°. Vote par oui ou non à la majorité des suffrages exprimés. Les différents scrutins. • Les scrutins majoritaires. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages

La procédure du mode de scrutin majoritaire Tel que son nom l’indique, le scrutin majoritaire tend à favoriser la majorité issue des votes des électeurs. Le candidat qui a le plus de vote est déclaré élu. Cela ne laisse aucune place au doute, le vote du corps électoral se traduit sans équivoque quand il porte aux nues un candidat, ou une liste de candidats en lui attribuant la majorité des votes. La course à l’électorat ne laisse pas de place aux derniers arrivés, elle ne consacre que les premiers