Majorité Parlementaire

type de l’expression des citoyens. Seulement, ces dernières sont possibles que dans des micros États dotés d’une petite population comme peut l’être la Suisse. Les États disposant d’une plus forte démographie, ou d’un plus vaste territoire, comme la majorité des États occidentales, ont optés pour un autre d’organisation électorale. Avec l’apparition, de la démocratie représentative corrigée, le peuple élit des représentants, ces derniers agissent en leurs noms, on peut parler de démocratie semi-directe

Allemands et Européens 1. Description de ces trois modes de scrutin a. Le Bundestag en Allemagne b. L'Assemblée nationale en France c. Le Parlement européen 2. La question de la représentation parlementaire II. Les limites aujourd’hui : les conséquences du scrutin 1. Le bipartisme dans le système uninominal en France 2. L'émiettement des forces politiques du Parlement européen 3. La proportionnalité dégressive

au parti qui a une majorité relative lui confèrent habituellement la majorité absolue (par exemple, là où un parti reçoit 45% des suffrages et obtient 55% des sièges). C’est pourquoi, avec le SMU, il est très exceptionnellement nécessaire d’avoir recours à une coalition pour former le gouvernement. Ceci permet d’éviter de longues tractations avec les partis minoritaires pour trouver une majorité gouvernementale. c. Il contribue à la cohérence de l’opposition parlementaire. En théorie, face

de nationalité française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut pas être élu maire ou adjoint. Qui élit le maire ? Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. Quelle est la durée du mandat de conseiller municipal ? Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année

premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit, en cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits. La Ve République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a

parfaitement représentatives Ici deux logiques s’imposent : la logique majoritaire (A) et la logique proportionnelle (B). A) Le scrutin majoritaire : la démocratie traditionnelle Le principe est simple : le candidat ou la liste qui a la majorité l’emporte. Ces scrutins peuvent être uninominaux ou de listes. On trouve ici deux modes de présentation des candidats. Tout d’abord, le scrutin uninominal qui est celui dans lequel les candidatures sont individuelles et où chaque voix va à

l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont « l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux ». C’est Arend Lijphart, politiste spécialiste des systèmes de vote, qui le définit comme étant « l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative ». Par conséquent, le mode de scrutin permet le passage

représentation proportionnelle ne forme que rarement une majorité parlementaire. En effet, la diversité des opinions politiques des électeurs étant représentée, il n’y a pas d’unité réelle du pouvoir politique. Ceci amène à un mouvement, à posteriori des élections, de coalition des partis politiques afin de prendre la majorité. Ce modèle donne donc une grande importance aux petits partis qui jouent un rôle crucial dans la balance de l’une ou l’autre majorité. B_ Le scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire

dans les systèmes partisans d’Europe occidentale depuis 1945 ? », Revue Internationale de Politique Comparée, Vol. 14, n°1, (à paraître). - « Les scrutins de 2007 comme « moment de rupture » dans la vie politique française », Revue politique et parlementaire, n°1044, juillet-septembre 2007, p.167-175. - « Législatives de 2007, un nouveau « moment de rupture » ?, Commentaire, n°119, automne 2007, p. 731-742. - « L’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 », Commentaire, n°118, été 2007,

H e n r i Ro b e r t LA POLITIQUE PÉNALE : RESSORTS ET ÉVOLUTION L e vote et la promulgation, en 1992, du nouveau Code pénal français procèdent d’un phénomène miraculeux que la science politique devra expliquer. Comment, en effet, des parlementaires ont-ils pu s’entendre sur un texte qui fonde l’exercice de la répression étatique alors que, philosophiquement et politiquement, ce sujet devrait les diviser profondément ? Nombreux sont les députés et sénateurs qui, dans tous les partis même