Majorité Parlementaire

SEPARATION DES POUVOIRS, REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Séparation des pouvoirs d'abord pratiquée par les anglais de façon pragmatique ensuite conceptualisés par Montesquieu deux grands types de régimes se distinguent : présidenciel / parlementaire définition du régime Georges Burdeau : «  l'ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés diversité du niveau d'analyse chaque espace de gouvernement est un régime

raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire. Quelques années plus tard, les constituants

lequel le peuple ne reconnaît plus son visage » (Gambetta). D’autre part, la stabilité et la continuité sont aussi des éléments indispensables à un bon fonctionnement d’un régime. Pour Michel Debré, le système majoritaire permet de dégager des majorités stables. Alors que, pour Hans Kelsen, « l’idée proportionnaliste s’insère dans l’idéologie de la démocratie et son action dans sa réalité : le parlementarisme ». Le législateur doit donc faire face à un dilemme entre le scrutin majoritaire qui satisfait

éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Rationalisation du parlementarisme qui vise à garantir, à travers les procédures, la stabilité générale Article 49 Article 49 alinéa 1 : question de confiance : le problème de l’investiture parlementaire. C’est qu’il n’en existe pas sous la V°R car elle conditionne la responsabilité du gouvernement Qui est compétent? le Premier ministre après délibération du Conseil des ministres = principe de collégialité du gouvernement + responsabilité collective

Politique comparée IEP Paris Forces et faiblesses du système électoral britannique Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle , et de fait un régime des plus démocratiques au monde. Comme dans un régime parlementaire classique , l’exécutif est bicéphale, il se partage entre la Couronne (de caractère héréditaire) et le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui se compose de deux chambres (la chambre des Lords et la chambre des Communes) . La chambre des

communauté, ainsi que pour l'inscription sur le registre des noms traditionnels des membres de la communauté. 1991, c. 64, a. 152; 1999, c. 53, a. 19. TITRE QUATRIÈME DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES CHAPITRE PREMIER DE LA MAJORITÉ ET DE LA MINORITÉ SECTION I DE LA MAJORITÉ 153. L'âge de la majorité est fixé à 18 ans. La personne, jusqu'alors mineure, devient capable d'exercer pleinement tous ses droits civils. 1991, c. 64, a. 153. 154. La capacité du majeur ne peut être limitée que par une disposition

c'était déjà le cas pour les hommes. Le nouvel article 144 du code civil prévoit désormais que « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Cet alignement de l’âge légal du mariage pour les filles sur celui de la majorité civile, comme pour les garçons, n’a pas pour seul but de rétablir l’égalité entre les sexes devant le mariage, il vise surtout à lutter plus efficacement contre les mariages contraints d'enfants mineurs. En revanche, le texte maintient les dérogations

Economique Social Environnemental) I – Le président du Conseil Régional Il est élu lors de la première réunion, qui suit le renouvellement du conseil régional. Il est élu par ce-dernier, parmi ses membres à la majorité absolue (50%+1) aux deux premiers tours, et sinon, à la majorité relative (le premier arrivé en tête gagne) au 3e tour. Son mandat dure 6 ans. ATTRIBUTIONS -> Globalement 3 types : * Il est président du Conseil Régional. Il va donc exercer des compétences de président

de l’exercice agité et incertain de la démocratie. ( Mais bien que la démocratie soit potentiellement souhaitable dans la mesure où elle favorise le bien-être du plus grand nombre, elle est fragilisée : - par la menace de la tyrannie de la majorité - par la tendance à la décentralisation qui débouche sur le despotisme Le drame politique de la France (l’ARR) ( Pourquoi, alors que l’ensemble des institutions d’Ancien Régime tombent en ruine en Europe, la Révolution se produit-elle

est un groupe important qui en chérissant l'égalité produit une uniformisation des gouts, des façons de penser etc... L'émergence de contre-pouvoirs et de pensées critiques est donc clairement limitée. La société est victime d'une tyrannie de la majorité. S'ajoute à cela une inquiétude généralisée des hommes provoquée par la possibilité à tout moment de la vie de perdre sa position et son confort. Tocqueville n'est pas un adversaire de la démocratie et si il met en évidence ses défauts c'est