Maladie à déclaration obligatoire

Version 1 – 29/09/2012 Contexte et Objectifs 2 Convention de stage 2 Stages hors cursus interdits : 3 Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés 3 Gratification 4 Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage 4 Pour le stagiaire faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ? 4 Protection sociale du stagiaire 4 Cotisations sociales 5 Durée de stage : quelle est la limite légale ? 5 Peut-on

 1945-1946 : la mise en place d'une Sécurité Sociale  depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes  chronologie détaillée Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de création d'une sécurité sociale qui apparaîtra

entreprise à l'autre... 2. ...mais les formalités d'embauche, elles, ne sont pas négociables. 1 Un important dispositif législatif qui encadre le recrutement et la liberté d'embauche. Chapitre 1 : La procédure d'embauche I – Les restrictions à la liberté d'embauche. On ne peut pas embaucher n'importe qui dans n'importe quel cas. 3. Restrictions d'âge. Les mineurs ne peuvent travailler avant d'être libérés de leurs obligations scolaires. Cette obligation est fixée à 16ans

formation au sien de l’HECI (Hautes Etudes Commerces et Informatiques) qui demande à ses étudiants d'effectuer un stage dans une société. Ce stage vise essentiellement à initier les stagiaires au rythme de travail au sien d'une entreprise, à respecter les règlements intérieurs et les horaires, de plus, il attribue à l'étudiant la possibilité de se doter d'une expérience professionnelle. Grâce au fiduciaire IQBAL et à l'aide de toutes les personnes du fiduciaire j'ai effectuée mon stage dans les

ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES FORMALITES POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR CHOMAGE PARTIEL En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an Concerne les salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere

procédéer allez-vous proposer à votre responsable pour obtenir des candidatures et effectuer des rencontres sur ce poste ? Il faudra rédiger une offre d’emploi Diffuser l’offre sur les bons supports, tels que Pôle Emploi (site gratuit), site de jobboards (site payant) Sélectionner les candidatures sur les critères de recrutement afin de mener les entretiens d’embauche Q2 : Vous avez sélectionné Mme PAYET Sylvie pour le poste, quel seront les formalités d’embauche à accomplir et quel document devra-t-elle

Remerciement Je tiens à remercier infiniment mon encadrant académique à la faculté des sciences économiques et de gestion-Settat le professeur MESSAOUD ABDELOUAHED pour ses efforts, son soutien, et ses conseils pendant toute la période de préparation de travail de recherche. Je tiens également remercier toute l’équipe pédagogique de FEG Settat. • Je remercie tous mes amis qui partagent les informations avec moi. Mes sincères remerciements s’adressent aussi à toute l’équipe d’UGPA qui

réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre. Pierre-Augustin Caron Beaumarchais dimanche 23 janvier 2011 Droit des affaires Licence MGE EN QUELQUES MOTS Autoentrepreneur.... Création : LME, 4 août 2008. Régime créé à compter du 1er janvier 2009. Objectifs : - Faciliter la création d’entreprise - Pas de charges si tu pas de CA - Possibilité de cumuler emploi de salarié et activité d’indépendants sous certaines conditions. Création simplifiée : Déclaration au Centre des Formalités

est laissée au juge. Normalement prévu pour le secteur privé, le droit du travail peut être dans certains cas appliqué au secteur public. * Une discipline complexe en évolution constante Point d’histoire : * Des bases juridiques qui remontent à la révolution * Libéralisme économique et désert social favorisant la naissance d’une véritable législation protectrice * Une évolution consécutive aux grands évènements : front populaire, libération… 1881 : 1ère loi sociale avec la liberté

DEDICACE : Je dédie ce travail A mes chers parents que dieu les préserve et les garde en bonne santé. A tous mes formateurs et tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin pour la réalisation de ce modeste travail. SOMMAIRE : • Remerciements • Avant propos • Introduction générale • Identification du cabinet AL MOUSTACHAR I. La constitution des sociétés, et le conseil juridique : A. La constitution des sociétés : B. Le conseil juridique: II. La comptabilité générale et