Maladie à déclaration obligatoire

Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels

du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/10/1948 reconnaît à toute personne, en tant que membre de la société, un « droit à la sécurité sociale ». Social Security Act américain du 14/8/1935 sous la Présidence de Roosevelt utilise le terme sécurité sociale pour la première fois. NEW DEAL.Le système de protection sociale se définit ainsi par : - son caractère obligatoire : cotisations ou impôts - son caractère général

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU Conseiller MARS 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. Ière PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. SECTION I. OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les relations individuelles de travail Erreur ! Signet non défini. Les rapports collectifs de travail Erreur ! Signet non défini.

Mon guide Invalidité www.cramif.fr www.cramif.fr Ce guide édité par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France, a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que nouveaux pensionnés. Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension. Merci de l’intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le ! Vous pouvez retrouver ce guide

s jurid I) Les règles juridiques relatives à la société à responsabilité limitée A) Constitution et fonctionnement de la société à Responsabilité Limitée 1) Les règles juridiques et fiscales a) Les règles juridiques La société à responsabilité limitée n’est ni une société de capitaux ni une société de personnes, mais ses règles s’en inspirent. Elle est constituée par au moins deux associés personnes physiques ou morales. Ces associés n’ont pas besoin d’avoir la

Infection sexuellement transmissible Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Une infection sexuellement transmissible (IST), ou au Québec une infection transmise sexuellement et par le sang (ITSS), est une maladie infectieuse qui se transmet entre partenaires au cours de différentes formes de rapports sexuels : contacts génitaux ou sanguins, rapports oraux, vaginaux ou anaux (muqueuses et fluides corporels). Le Grand Dictionnaire terminologique traite

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont importants : les coûts directs et indirects sont nombreux et à la fois économiques, sociaux et juridiques. De quoi se composent les coûts directs et indirects des accidents du travail ou des maladies professionnelles ? Comment calculer chacun de ces coûts ? Etape  1 -  Connaître les composantes du coût d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle L'accident du travail et la maladie professionnelle génèrent des coûts

..... Tél : ........................................ Fax : ................................... Email : ............................... Secteur d’activité N° Siret [obligatoire] [obligatoire] : ................................................................................................. :  10  oui 10 à 50  50 à 100 100 à 500 + de 500 : ................................................................. Code APE : ......................... [groupe] Nombre de salariés Activité

la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle TD en IFSI Le secret professionnel Objectif : définir et comprendre ce qu'est le secret professionnel • Définition : Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privée concernant la personne soignée. Il permet de garder une relation de confiance entre le professionnel de santé et son patient et de protéger son intimité. Le secret professionnel peut ne pas être

anniversaire Le praticien traitant doit préciser la nature des malformations à corriger et indiquer la durée approximative du traitement QUELQUES CONSEILS POUR REMPLIR LA FEUILLE DE SOINS 1. La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à votre mutuelle dans les 3 mois qui suivent la date de fin des travaux. 2. Les risques liés aux accidents de travail, de la voie publique et les maladies professionnelles, pouvant être indemnisés par un tiers responsable, ne sont