Maladie à Caractère Sociale

Informations sur le remboursement des soins pratiqués à l'étranger. Se reporter au décret du 19 avril 2005-386, à l'article R 332-4 1) Tout d'abord l'imprimé E 111 est remplacé par la carte maladie d'assurance européenne qui a simplement pour but d'informer de la régularité de votre situation au regard de l'assurance maladie sur un plan strictement administratif et valable seulement dans les pays de la C E E 2) les soins pratiqués au sein de la C E E ne seront remboursés qu'à plusieurs

* * CRAM CRAM Qu’est-ce que la CRAM? A quoi sert la Caisse Régionale d’Assurance Maladie? Pour faire simple, il s’agit d’un organisme de l’assurance maladie, comme la CNAM ou la CPAM. Mais à la différence de ces deux caisses, la CRAM, qui a comme son nom l’indique une compétence régionale, ne s’occupe pas seulement de l’assurance maladie. Le rôle de la CRAM La CRAM dépend de deux organismes nationaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse nationale de l'assurance

REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie) et en coordonnant la médecine

Problématique : Comment l’activité salariale des étudiants est elle une contrainte au succès de leurs études ainsi que pour leur poursuite ? Introduction………………………………………………………………………………………………….. p.1 Développement…………………………………………………………………………………………….. p.1 à p.6 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………….. p.7 Vocabulaire…………………………………………………………………………………………………. p.7 Introduction L’obtention du bac est souvent synonyme d’indépendance, les étudiants désirent ainsi s’assumer seul financièrement

Droit social Titre 2 – Chapitre 3 Chp 3 : La prévention et la réglementation des risques du travail Le CT n’utilise plus le terme de médecine du travail, il faut parler de « santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Chaque année, on recense 10 millions d’accidents du travail et 8 000 décès dans l’UE. En France en 1999, on comptait 730 000 accidents du travail et 717 décès liés au travail. I. L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise L’hygiène et la

Définition ST2S A : Acteurs de santé : Ensemble de personnes qui participe au fonctionnement du système de santé. (Pouvoir publics, professionnels de santé, caisse d’assurance maladie, assurances maladies complémentaires, syndicats, associations, l’individu.) C : Cohésion sociale : Elle désigne l'état d'une société, d'un groupe ou d'une organisation où la solidarité est forte et les liens sociaux intenses. D : Déviance : Comportement individuel ou collectif qui va à l’encontre des

la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire

Chambre sociale, 28 février 2002 35 000 décès peuvent être imputés à l’amiante entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir et son ampleur est déterminée jusqu’en 2030. L’arrêt en date du 28 février 2002 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation vient essayer de « réparer » les ravages de l’utilisation industrielle de ce produit en posant de nouveaux principes. En l’espèce, par décision du 3 septembre 1988, la CPAM a pris en charge comme

professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail. 1. Les risques professionnels : définition et caractéristiques Les risques professionnels sont les risques auxquels le salarié est exposé dans son travail. La législation distingue trois types de risques professionnels. a. L’accident du travail L'accident du travail survient à un salarié sur son lieu de travail

LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE I. Organisation générale de la sécurité sociale - Régime Général : La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité