Malevil

des corsaires, qui sont des marins au nom de l’état français attaquent les navires ennemis de commerce, et la cargaison est partagée entre l’état français, le conseil est chargé d’officialiser les prises faites par les corsaires. Le quatrième : Maleville, qui était un juge du tribunal de cassation, et on avait conçu la commission d’un coté ceux qui pensent et de l’autre ceux qui rédigent. Cette commission pour la première fois, a été désignée par le gouvernement alors que sous la révolution la rédaction

révolution. Portalis : chef de la bande des 4, commissaire du gouvernement Tronchet : avocat de Louis XVI, devenu président du tribunal de cassation, ancêtre de la cour de cassation Bigot Préameneu : ancien avocat Maleville : secrétaire de la commission En quelques mois, rédigent un projet qui est adopté par la loi du 30 ventôse en XII (21 mars 1804), cette loi abroge tout l’ancien droit. Depuis, il a été modifié mais c’est formellement le même code. Pourquoi

la théorie sous l’ancien régime. Ce sont des révolutionnaires modérés, assez proche de Napoléon; Portalis: juriste provençale, royaliste réformateur favorable à une monarchie parlementaire Tronchet Bigot de Préameneu: c’est un auteur breton Maleville On aboutira ainsi au premier projet de l’an 8: qui a été imprimé en l’an 9 après 5mois de travail (très rapide). De façon général, c’est un projet qui est précédé du discours préliminaire de Portalis, et qui exprime les intentions de la commission

L’élaboration du Code civil En 1800, Napoléon constitue une commission de quatre juristes modérés pour former le projet d’un Code civil. Deux d’entre eux étaient des spécialistes du Droit coutumier, Tronchet et Bigot de Préameneu, et les deux autres, Maleville et Portalis étaient des spécialistes du Droit romain. Ces quatre juristes élaborent un projet de Code civil qui va être prêt en quatre mois et sera ensuite discuté en conseil d’Etat. Un projet définitif émerge, et qu’il faudra soumettre aux Assemblées

su définir le sens du changement social né de la révolution qui s’achevait en France. Il s’appelait Portalis et présentait au Premier consul le projet d’un code civil élaboré par une commission où figurait également Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville. De la Révolution il retenait ceci : elle avait eu tous les caractères d’une conquête, et sa nature militante l’avait rendue impropre à faire aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît

écrire ces codes, cependant, l’instabilité du pouvoir entraînera de nombreux échecs quant à la tenue de ce projet. Le 12 août 1800, un arrêté charge un groupe de 4 juristes de rédiger le Code civil, un groupe composé de Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis  le Code est réalisé en 4 mois mais il a été retardé par divers obstacles politiques. Début 1804, le Code civil commence à être promulgué dans une série de lois, mais le droit ancien survit tant qu’il n’a pas été abrogé ou rectifié. A

su définir le sens du changement social né de la révolution qui s’achevait en France. Il s’appelait Portalis et présentait au Premier consul le projet d’un code civil élaboré par une commission où figurait également Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville. De la Révolution il retenait ceci : elle avait eu tous les caractères d’une conquête, et sa nature militante l’avait rendue impropre à faire aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît

partir du code civil. § 1 : la codification napoléonienne. L’élaboration du code civil est du a une commission de quatre membres nommés par Bonaparte en 1800. Cette commission comprend deux juristes de droit écrit, il s’agit de Portalis et de Maleville. Il y a également deux juristes de droit coutumier, il y a Tronchet et Bigot de Préameneu. Cette commission mis au point un projet de code civil rédigé en quatre mois. Bonaparte va jouer essentiellement un rôle d’impulsion. Il faut observer

bienvenu après les troubles de la Rev. Il voulait conserver les acquis de la Rev et en effacer les abus. Cette volonté de conciliation nous la trouvons des la nomination des rédacteurs du CC: Portalis =) DE Bigot de Préameneu =) DC Tronchet =) DC Maleville =) DE Ils ne souhaitent pas un retour à l’AR. Ils ont du réaliser un compromis entre les anciennes règles et les R Révolution, mais aussi entre le D écrit et les coutumes. Le projet fut élaboré en 4 mois et est passé devant les tribunaux puis devant

un handicap politique pour la puissance politique pour la France, un obstacle à l’unité nationale. On a la commission pour le code civil, a été constitué le 13 aout 1800 elle est composée de 4 membres : Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville. On a un esprit de conciliation qui est traduit dans les personnes à qui il a confié son entreprise. Ce qui marque aussi ces auteurs c’est que ce sont des hommes cultivés ayant lus les philosophes de la révolution mais en même temps ils ont es une