Malevil

Dès le premier jour du Consulat il va réunir 4 hommes pour rédiger le Code. Le 12 aout 1800, il va réunir une commission chargée de rédiger le code. Portalis, Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu. Ils vont marquer le code civil. 4 hauts magistrats, deux sont issus du pays du droit écrit, Portalis ancien avocat d’Aix en Provence, Maleville ancien avocat, n’a pas une personnalité très affirmée, ce sera essentiellement le secrétaire de la commission. Les autres nord de la Loire, F. Tronchet parisien

libéral = primauté de l'individu et de la loi. Le juge doit l'appliquer sans l'interpréter. * le code civil. Elaboration : un arrêté des consuls du 24 thermidor an 8 (12/8/1800) charge une commission de 4 juristes (Tronchet, Bigot du Préameneu, Maleville, Porthalis = 2 du sud et 2 du nord) d’élaborer un code. Premier projet (= projet de l’an Cool est refusé. Napoléon élimine les opposants de la procédure. 2nde version est adoptée et consacrée par la loi du 30 ventose an 12 (21/3/1804) qui abroge

aussi consiste à donner une cohérence à l’ensemble des textes. L’élément sociologique de la codification est que le code civil se présente comme une véritable constitution sociale en uniformisant le droit civil.  Ses rédacteurs étaient Portalis, Maleville, Bigot-Préameneu et Tronchet.  La codification nait alors dans le 1er Empire et connait un succès mondial, tout d’abord dans les territoires de l’Empire, puis de nombreux autres pays tel que la Belgique, le Luxembourg, et a inspiré les codes civils

peuvent faire ou ne peuvent pas faire Les droits subjectifs sont les prérogatives conférées à chaque individu. Cours 2 Code civil 30 Ventôse an XII soit le 21 mars 1804 sous le nom de Code Civil des Français 4 rédacteurs : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Preameneu 4 Parties : Titre préliminaire : Publication, effet et application des lois Livre I : le Droit des personnes, Livre II : Le Droit des biens et de la propriété, Livre III : Les différentes manières dont on acquiert la propriété

commission de 4 membres pour élaborer un projet de Code Civil : ➢ Tronchet, monarchiste modéré attaché à l’Ancien Régime ➢ Portalis, philosophe qui défend le camp des monarchistes ➢ Bigot de Préameneu, défenseur de Louis XVI ➢ Maleville - à compléter - Code Civil = compromis entre les principes de 1789 et ceux de 1792 : ✓ Laïcisation de l’Etat civil ✓ Egalité des successions légitimes mais hausse de la part de quotité disponible (part de la succession que le

France une période de stabilité politique et donc qui est propice à l’élaboration de ce code). Napoléon.B ne peut pas mener à bien cela sans le concours d’imminents juristes. - Portalis (avocat) - Tronchet ( président de la cour de cassation) - Maleville (avocat puis commissaire de gouvernement) - Bigot de Préameneu (avocat) Ce sont les 4 auteurs du Code civil, politiquement ce sont des modérés qui ont conscience de l’excès de la révolution mais aussi de sa nécessité. Napoléon.B a imprégné

on change de régime avec l'accession de Napoléon. Et, bien que le projet s'inscrive dans le programme de Bonaparte, ce dernier adopte une autre voie pour y parvenir. Par un arrêté du 24 thermidore an 8 (12 aout 1800), Bonaparte charge Tronchet, Maleville, Portalis et Bigot de Préamneux de rédiger un cinquième projet de code civil. Les projets de codification de Cambacérès ne sont pas seulement une entreprise ratée. Elles ont fait progressé la codification civile, et c'est grâce à elles que le code

Hirschman (1982), « The experential aspects of consumption : consumer fantasies, feelings and fun », Journal of Consumer Research, 9, pp. 132140. Jacquiau C. (2000), Les coulisses de la grande distribution, Paris, Albin Michel. Lagier J., Godey B. et R. Maleville (2000), « Industriels-Distributeurs, mêmes stratégies ? », Points de Vente, n° 807, p. 62. Latour B. (1994), « Une sociologie sans objet ? Remarques sur l’interobjectivité », Sociologie du travail, n°4, pp. 587-607. Marzloff B. et F. Bellanger (1996)

règles applicables aux personnes, aux biens et à la sureté et à la propriété. Le code civil est divisé en plusieurs livres. Ils ont d’abord rédigé un projet composé de plusieurs magistrats, il y a Tronchet, Bigo de Preameneus, Portalis et enfin Maleville. C’est ce qu’on appelle le projet de l’an 8 et c’est ce projet qui va servir de base au code civil, après plusieurs année de discutions (4ans) et s’engagent devant le conseil d’Etat en présence de Cambacérès. Donc en 1804 le code civil est voté,

décembre 1799, fut rejeté de la même manière. Il fallut attendre le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) pour voir l'oeuvre d'unification réalisée. ⇨ Du droit révolutionnaire les rédacteurs du Code civil (Portalis, Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville, etc.) n'admettent que ce qu'ils ne peuvent point rejeter : l'état civil, indispensable à la conscription, la sécularisation du mariage et le divorce. Tout le reste est un compromis entre le droit romain et les coutumes. Ainsi conçu, le « Code Napoléon