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La normalisation comptable Les normes comptable sont un ensemble de règles édictées par le régulateur comptable : centre national de la comptabilité en France, International Accounting Standard board au niveau international (publie les normes IFRS) Federal Accounting Standard Board aux Etats-Unis. Comment sont appliquées les normes internationales en France en Europe et au niveau mondial ? On a pu constater que en utilisant diverses comptabilités locales les résultats des Etats financiers

Comptabilité internationale MOUTAI CHAOUKI Moutai CHAOUKI Enseignant : MOUTAI CHAOUKI moutaichaouki@yahoo.com Tel : 063 72 37 40 Directeur de Mission à KPMG Expert Comptable (M) Certificats de spécialisation en IFRS et comptabilité AngloSaxonne Doctorant en sciences de Gestion Doctorant en Droit des Affaires Moutai CHAOUKI Objectifs du séminaire Comprendre les logiques fondamentales du référentiel IFRS Appréhender les impacts dans un environnement professionnel quotidien Comprendre

reconnues. Deux organismes internationaux jouent un rôle central, en matière de normalisation comptable internationale, il s’agit de l’IASC (International Accounting standards Committee) et du FASB (Financial Accounting standards Board). Les normes comptables internationales (IAS : International Accounting standards) sont les normes émises par l’IASC, le Comité international des normes comptables. Cet organisme a été créé dans les années 1970 ; son secrétariat est à Londres.

internationaux : L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO) La Commission Européenne Le FASB Accord IOSCO IOSCO : il regroupe toutes des autorités de marché du monde entier. Il promet – l'émergence de standard dans les échanges sur les marchés internationaux, – la coopération entre autorités de marché dans leurs activités de surveillance, – la réflexion concertée sur le fonctionnement et la régulation des marchés. En 1995, l’IOSCO s'engage, sous certaines

L’information de l’Entreprise 1. les obligations comptables 1. les obligations comptables générales Art L 123-12 du code du commerce : - tenir une compta retraçant les mouvements de patrimoine - contrôler l’existence et la valeur des actifs et passifs à chaque exercice - établir des comptes annuels Obligation du NPCG de 1999 : regroupement des comptes au sein des documents de synthèse : du bilan, compte de résultat, et l’annexe Image fidèle avec des comptes établis avec

européenne a mis en place un processus d’adoption des normes comptables qui comprend plusieurs étapes : – évaluation technique de la norme par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fournit un avis ; – avis de l’EFRAG revu par le SARG (Standards Advisory Review Group) qui dépend de la Commission européenne ; – adoption par l’ARC (Accounting Regulatory Committee) ; – possibilité d’un droit de veto du Parlement européen ou du Conseil de l’Union européenne ; – adoption par la Commission européenne

nationales : - La loi : Acte relatif au droit comptable prévu par le traité de l'OHADA - Le Code Général des Impôts : - Le Code du travail : - Les organismes nationaux : ONECCA, CNC …. 5-2 Sources internationales : - IASC (International Accounting Standards Committee) : - IFAC (International Fédération of Accountants) : - Organisation des Nations Unies : 5° Les principes comptables de base ) Le SYSCOA énonce de façon nette un certain nombre de principes généraux de base à appliquer pour arriver

Deux ans après le début de la crise financière internationale, de nombreux constats ont pû être faits, notamment au niveau des normes comptables. En effet, la crise a entrainé des impactes sur les normes comptables. De ce fait, des modifications, concernant ces dernières, sont prévues. 1) Impactes de la crise financière sur les normes comptables La crise nous a permis de nous rendre compte que les normes comptables IAS-IFRS avaient des limites, et n’étaient pas suffisamment adaptées à

règles Quels sont les organismes normalisateurs internationaux et nationaux ? - Un organisme international L’IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme privé crée en 1973 par plusieurs pays pour harmoniser les normes comptables au niveau mondial. Les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards) sont obligatoires depuis 2005 pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées en bourse. - Un organisme national L’ANC (Autorité

l'enseignement. Ø IASB: International Accounting standards Board (Bureau international des normes comptables) publie les IFRS (International Financial Reporting Standards: Normes de comptabilité financière). L'IASB assure : ü L'émission de normes de qualité, en toute indépendance et sous sa propre autorité, concernant l'audit, la revue de conformité, et autres service d'assurance, contrôle qualité, et divers services : les ISA, International Standards on Auditing[->0] ; ü Faciliter la convergence