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AFFINE ET LES NORMES IAS / IFRS – OPTIONS ET IMPACTS Sommaire I. II. III. CONTEXTE DE LA PUBLICATION PRESENTATION DES NOUVELLES NORMES APPLICABLES – DESCRIPTION DES OPTIONS PRISES ET DES METHODES COMPTABLES MISES EN ŒUVRE TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2004 IFRS IV. NOTES 2004 ANNEXES AU RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES AU EN PRINCIPES COMPTABLES FRANÇAIS AVEC LES CAPITAUX PROPRES EN NORMES 1ER JANVIER 1 I. CONTEXTE DE LA PUBLICATION En application

2. Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Les normes

Consolidation I. Définitions La consolidation des comptes c’est la présentation de comptes de groupe constitué par plusieurs sociétés. Il faut donc constituer un bilan de groupe, un tableau de trésorerie de groupe… Un groupe est un ensemble d’entreprises indépendantes juridiquement mais qui sont reliées entre elles soit par des intérêts économiques ou financiers avec l’existence d’une tête de groupe ou société mère. Attention les sociétés sont indépendantes, à la fin de chaque année chaque

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION © UNIVERSITE NANCY2 – Marc GAIGA - 2009 Norme IAS 17 – contrats de location Table des matières NORME IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION .................................................................. 3 1.1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME ......................................................... 3 1.1.1. L’esprit de la norme ................................................................................... 3 1.1.2. Le champ d’application de la norme

Experts-Comptables (AMDC) en juin 1993. (3) Les états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, l'état des informations complémentaires. (4) IASC - International Accounting Standard Committee .   Depuis 1er janvier 2005, les sociétés cotées européennes et leurs filiales doivent établir leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales, conformément au règlement européen de mars 2002. En choisissant

les IAS/IFRS ( International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standards) Les normes comptables américaines sont publiés par le FASB (Financial Accounting Standards Board) qui est considéré généralement comme l’organisme influençant le monde anglo-saxon ( Etats-Unis, Australie, Canada, Royaume-Uni). Les normes comptables internationales IAS/IFRS (International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standards) ont pour but d’établir un corpus de normes

composantes : Les procédures mises en place devront être conçues en amont et complétées avec la gestion des projets d’investissement. Il pourra être opportun, afin de faciliter et de fiabiliser le processus de détermination des composants d’arrêter des standards (ou définir une typologie d’immobilisations) dès la définition des projets. Il conviendra également d’intégrer la gestion de la relation avec les fournisseurs pour obtenir les informations nécessaires à l’identification des principaux éléments de

Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel conçu pour donner une image fidèle. Les comptes faisant l’objet de ce type de rapport sont des comptes complets, i.e. : - des comptes individuels ; - ou des comptes consolidés ou combinés ; - ou des comptes établis selon un périmètre d'activité défini pour des besoins spécifiques préparés selon : - le référentiel comptable appliqué pour les comptes annuels de l’entité ou pour les comptes consolidés/ combinés du groupe ;

financières et d'autre part, l'inadéquation de cette International Accounting Standard Committee. L'IASC est un organisme privé de normalisation comptable internationale. L'appellation de cet organisme a été récemment changée en International Accounting Standard Board (IASB). 3 Financial Instruments Joint Working Group of Standard Setters (2000): Draft Standard and basis for Conclusions, International Accounting Standard Committee. 2 2 La full fair value: quelle pertinence pour la banque ?

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS no Intitulé IAS 1 Présentation des états financiers IAS 2 Stocks IAS 8 Principes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 10 Événements survenant après la date de clôture IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 24 Information relative aux parties liées IAS 27 États financiers consolidés et individuels IAS 28 Participations dans